LOGEMENT SOCIAL

Fontenay-sous-Bois est une commune offrant un parc social important très varié contribuant à la diversité de l’habitat dans les différents quartiers. Une majorité de logement a été construite entre 1960 et 1980, au moment de l’aménagement de la Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP). Depuis, le rythme de construction s’est ralenti tout en restant significatif.

NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DU PUBLIC

L'accueil téléphonique est assuré : le mercredi uniquement de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 au 01 71 33 57 67.

Il n'y a pas d'accueil physique du public

Le dépôt des dossiers de demande de logement social (formulaire CERFA dûment complété, pièces justificatives réglementaires) est possible :

  • En priorité par courrier numérique à l'adresse logement@fontenay-sous-bois.fr (attention, les envois supérieurs à 5 Mo sont rejetés)
  • par défaut par courrier postal, à l'adresse de l'hôtel de ville ou directement dans la boite du service située au 1er étage de l'hôtel de ville

La poursuite des missions réglementaires est assurée depuis le 6 avril :

  • Enregistrement des premières demandes ou des renouvellements dans un délai de 15 jours
  • Gestion et partage des pièces déposées spontanément par courrier numérique ou par courrier postal dans un délai de 15 jours
  • Demande d'informations ou de pièces justificatives aux demandeurs.euses, afin de fiabiliser leurs dossiers (conditions de séjour ou de ressources…)

Le service demeure tributaire des dispositions prises par les bailleurs attributaires sur la commune, pour ce qui concerne la mobilisation du contingent de logements de la mairie.

Les personnes disposant d’un accès à Internet sont invitées à déposer ou renouveler leur demande sur le Portail Grand Public 

www.demande-logement-social.gouv.fr

Merci de votre compréhension.

 

 

Aussi, depuis 2002 pour garantir un égal accès à tous dans tous les quartiers de la ville, la commune a approuvé la mise en place d’une Conférence communale du logement et établi un Protocole d'accord multi-partenarial sur les attributions de logement.

Cet accord, cohérent avec la politique communale en matière d’équilibre démographique et avec les objectifs de ses partenaires, facilite la définition d’objectifs communs d’attributions de logement et de mutations ainsi que les modalités d’examen particulier et de relogement des publics reconnus en situation prioritaire ou urgente.

Révisé en 2012 afin d’améliorer la connaissance qualifiée du parc social et son occupation, l’accord multi-partenarial est cohérent avec les objectifs de mixité sociale et d’équilibre dans le territoire à l’échelle des quartiers voire d’un patrimoine. Il permet aujourd’hui de répondre aux différents besoins et de faciliter le relogement des Fontenaysiens.

Cependant, le manque de logements reste criant et face à un rythme de construction trop faible pour répondre aux besoins, face au marché immobilier et locatif tendu qui reste pour beaucoup inaccessible et face à une réponse insuffisante aux besoins des populations en difficulté, la politique du logement doit sans cesse nous mobiliser.

Aussi, conformément aux engagements pris, la ville a entrepris l’élaboration du Programme Local de l’Habitat qui a été approuvé en mars 2011. Pour les six années à venir, sont ainsi dessinées nos orientations en matière d’habitat et de logement :

  • définir une programmation neuve régulière, incluant une diversification de l’offre et la répartition équilibrée entre quartiers;
  • renforcer et adapter l’offre à destination des publics spécifiques;
  • valoriser et renouveler le parc privé et social existant;
  • se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation du PLH.

Notre démarche initiée en 2002 sur la politique du logement s’y inscrit pleinement, nous voulons maintenir et développer la mixité sociale, en préservant l’environnement et le développement harmonieux des quartiers. Le PLH confirme notre attachement à un partenariat approfondi avec les acteurs de la politique du logement issu de la conférence communale du logement.

Localiser