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DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Saisi au début au début du mois de juin, le Conseil constitutionnel s’est vu remettre, par le Conseil d’Etat, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application des 1607h par an (35 h par semaine) à l’ensemble de la fonction publique.

Réunis en audience et à huis clos le mardi 19 juillet 2022, les Sages ont rendu leur décision ce vendredi 29 juillet : « l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est conforme à la Constitution. Il résulte que le grief tiré de la méconnaissance du principe de libre administration des collectivités territoriales doit être écarté. Le législateur n'a pas porté atteinte à la liberté contractuelle. Par conséquent, les dispositions contestées, qui ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution ».

Autrement dit, la plus haute juridiction française s’oppose au maire de Fontenay-sous-Bois ainsi qu’à ses trois homologues de Bonneuil, d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel se range derrière la volonté de l’Etat et de l’actuel gouvernement, fragilisant ainsi chaque jour un peu plus le service public.

Pour Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois : « Cette décision est une atteinte au pouvoir des maires mais aussi et surtout aux conditions de travail des agents. Indispensables hier pour gérer en urgence les affres de la crise sanitaire, les élus locaux et les fonctionnaires sont aujourd’hui bafoués dans leurs droits les plus fondamentaux. Le temps de travail des agents territoriaux est une prérogative constitutionnelle des maires et non d’un Etat dévoué à la casse systématique des services publics au profit d’intérêts prives. Nous prenons acte de la décision des Sages mais nous continuons le combat. »

Je viens d’apprendre l’avis défavorable de la commission d’enquête publique qui remet en question le prolongement de la ligne 1 du métro. C’est un mauvais coup contre la population de l’est-parisien, de Fontenay, de Montreuil et de Vincennes.

Je regrette que les critères premiers du rapport mis en avant soient le coût de l’opération, la rentabilité socio-économique et la défense de la propriété privée.

La commission d’enquête reprend ainsi les arguments du Secrétariat Général au Développement et à l’Investissement qui est un service rattaché au Premier Ministre. Il est pour le moins curieux qu’une commission d’enquête relaie le point de vue du gouvernement en opposition aux experts d’Île-de-France Mobilités.

Cela est bien éloigné de l’intérêt commun exprimé par les 90% de Fontenaysiennes et Fontenaysiens qui soutiennent ce projet.

Les Fontenaysiennes et Fontenaysiens attendent depuis 1935 l’arrivée du métro, nous ne lâcherons pas. C’est le sens de l’histoire et nous obtiendrons à terme ce changement.

Je prendrai dans les jours à venir les initiatives indispensables avec mes collègues Maires de Vincennes et de Montreuil ainsi que les Présidents Départementaux du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire de Fontenay-sous-Bois

Au sixième jour de la guerre opposant la Russie à l’Ukraine, une réunion s’est tenue ce mardi 1er mars 2022 à Fontenay-sous-Bois réunissant Assia Benziane, adjointe au maire déléguée aux relations internationales, le cabinet du maire, le comité de jumelage de la ville de Fontenay-sous- Bois et l’association des amis de Brovary.

À l’issue de ce temps d’échange, plusieurs dispositions ont été prises afin de venir en aide rapidement et efficacement à la ville de Brovary et plus largement au peuple ukrainien : Fontenay-sous-Bois se porte acheteuse dès à présent de matériel médical et pharmaceutique en direction de l’hôpital de Brovary. La ville est en attente de précisions du ministère des Affaires étrangères concernant les voies d’acheminement.

  • Pour financer ces achats de matériel et ainsi répondre aux besoins impérieux des civils, une collecte de fonds sera organisée dès ce vendredi 4 mars via un appel aux dons et à la solidarité lancé auprès des Fontenaysien.n.e.s. Accessibles sur le site www.fontenay.fr, les bulletins de dons seront aussi disponibles dans le hall de l’Hôtel de ville ainsi qu’à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative (MDCVA) où deux urnes auront été préalablement installées. Les dons se feront par chèque ou par virement bancaire à l’ordre du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) – Solidarité Brovary.
  • La ville de Fontenay-sous-Bois travaille à identifier et quantifier les possibilités d’accueil pour les réfugié.e.s, et lance également, au travers d’un formulaire à remplir sur www.fontenay.fr, un appel aux volontaires pour accueillir des réfugiés ukrainiens en partenariat avec les services de l’État et avec l’aide des associations fontenaysiennes de solidarité.
  • Le maire Jean-Philippe Gautrais proposera aux élu.e.s de la ville, dans le cadre du prochain conseil municipal prévu le 17 mars, de voter deux subventions d’un montant respectif de 2 500 euros destinées au Secours Populaire ainsi qu’à la Croix-Rouge afin de venir en aide aux victimes de la guerre au premier rang desquelles les civils.
  • Enfin un rassemblement pour la paix et en solidarité avec le peuple ukrainien se tiendra ce lundi 7 mars à 18h sur l’esplanade de l’Hôtel de ville où le maire prendra la parole.

Pour Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois : « Des réfugiés chiliens aux exilés syriens et afghans, Fontenay-sous-Bois reste plus que jamais fidèle à son histoire d’accueil et d’entraide en tenant aujourd’hui la main au peuple ukrainien. Notre ville, ses habitant.e.s et ses élu.e.s mobilisent toutes leurs forces en direction de Brovary. Se rendre utile aux victimes de la guerre, c’est là tout le sens de notre mission de service public. »

 La situation en Ukraine ne peut laisser personne indifférent. Ce conflit armé opposant Moscou à Kiev a franchi cette nuit un nouveau cap, du jamais vu sur le sol européen depuis la guerre du Kosovo. Le vieux continent et son histoire basculent. 

L’agression de la Russie sur l’Ukraine s’inscrit dans la lignée des évènements survenus au cours de ces huit dernières années. La situation s’est enlisée, la situation s’est aggravée. Aujourd’hui, notre pensée et notre compassion se portent vers les civils ukrainiens, particulièrement vers les habitant.e.s de notre ville jumelle de Brovary avec lesquel.l.e.s Fontenay-sous-Bois a tissé des liens de longue date. 

La guerre ne peut être un moyen de résoudre un conflit. La Russie se rend aujourd’hui responsable d’une escalade guerrière dont nul ne peut mesurer la finalité. Nous la condamnons sans détour. 

La France et l’Union européenne doivent prendre toute leur part de responsabilité sans pour autant entrer dans l’escalade. Il est nécessaire de concentrer tous nos efforts pour garantir à l’Humanité une issue pacifique et diplomatique à ce conflit.

Le peuple ukrainien doit pouvoir disposer de lui-même. Le principe d’autodétermination des peuples consacré par la Charte des Nations unies dans son article 12 est non-négociable. Toute remise en cause de ce droit fondamental doit voir s’opposer le concert des nations. 

« La paix est un combat » a fortiori lorsque la guerre est à nos portes. Il est aujourd’hui impérieux de mener ce combat. En ces temps sombres, la ville de Fontenay-sous-Bois adresse au peuple ukrainien et à sa ville jumelle de Brovary sa solidarité et sa fraternité. 

Nous continuerons d’agir en faveur d’une culture de la Paix et pour un monde sans guerres. 

Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire de Fontenay-sous-Bois

 

 

Ce jeudi, l’ensemble des organisations syndicales de l’éducation ainsi que plusieurs fédérations de parents d’élèves en appellent à la grève et à la mobilisation. La gestion de la crise sanitaire par le ministère de l’Education nationale fait l’unanimité contre elle.

Pour les personnels, pour les élèves, pour les familles, pour l’ensemble de la communauté éducative, la Municipalité de Fontenay-sous-Bois se déclare solidaire du mouvement de grève du 13 janvier 2022.

La santé des élèves et des personnels de l’Education nationale ou des différentes strates des collectivités territoriales dépend du protocole sanitaire prescrit par ce ministère, et est tributaire de ces revirements constants.

Aujourd’hui, c’est l’ensemble de la communauté éducative qui souffre de cette navigation à courte vue, du manque de clarté et de moyens mis à disposition pour faire face à une crise pandémique qui dure maintenant depuis près de deux ans. À cela s’ajoute le manque de moyens chronique pour assurer une éducation de qualité et le délestage de certaines mesures sur des collectivités qui n’ont pas les moyens de les mettre en oeuvre à l’échelle nécessaire pour être pleinement efficaces.

Par sa gestion chaotique de la crise sanitaire, les orientations du ministère mettent en danger les enseignant·e·s, les personnels, les élèves et leurs familles. La municipalité réaffirme que l’éducation est nationale. L’Etat doit prendre ses responsabilités pour assurer un service public de l’éducation de qualité.

La Municipalité de Fontenay-sous-Bois

 

Initialement prévue au 15 novembre dernier, puis annulée, l’enquête publique démarrera bien à partir du 31 janvier prochain. Cette excellente nouvelle est le fruit de la mobilisation de l’ensemble des associations, des élus et de la population qui dure depuis plusieurs années.

L’enquête publique se tiendra pendant 4 semaines, du 31 janvier au 2 mars prochain.

A Fontenay-sous-Bois, des permanences de la commission d’enquête auront lieu à la Maison du Citoyen et de la vie associative aux dates suivantes :

  • Lundi 31 janvier 09h00/12h00
  • Mercredi 9 février 14h00/17h00
  • Samedi 19 février 9h30/12h30
  • Lundi 28 février 14h00/17h00

A noter que le dossier et le registre seront mis à disposition à la Maison de l’habitat et du cadre de vie ainsi qu’en numérique sur le site internet de la ville.

Les deux réunions publiques se tiendront :

  • Le jeudi 10 février à 19h30 (salle Jacques Brel) pour le tronçon Grands Pêchers – CDT
  • Le mardi 15 février à 19h30 au gymnase Léo Lagrange pour le tronçon Château de Vincennes – Grands Pêchers

Pour Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois : « Il n’y a pas de victoire sans mobilisation populaire. Nos efforts ont payé. Le lancement de l’enquête est une étape majeure mais la route est encore longue. Nous avons besoin de toutes les forces vives citoyennes pour faire avancer ce projet qui sera à utile à toutes et tous au quotidien. »

La mobilisation a porté ses fruits. Après la grande manifestation du 20 novembre qui a réuni près de 500 personnes de Montreuil à Fontenay-sous-Bois, le Premier ministre Jean Castex a écrit hier, lundi 29 novembre, à Île-de-France Mobilités pour confirmer la tenue de l’enquête d’utilité publique. 

Initialement prévue du 15 novembre au 17 décembre, l’enquête d’utilité publique sera officiellement lancée par la préfète du Val-de-Marne dès le début de l’année prochaine, probablement à partir 17 ou du 24 janvier. Pour l’heure, le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités doit se réunir le 9 décembre prochain afin de soumettre tous les éléments et les dossiers nécessaires au démarrage de la procédure.  

Cette décision est le produit du rassemblement citoyen et transpartisan organisé à l’initiative de l’association Métro Rigollots-Val de Fontenay et des élus de Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Vincennes, des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et du territoire Paris Est Marne et Bois. 

Pour Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois : « Je tiens à féliciter l’engagement, des citoyens, des usagers, et des élus du territoire. C’est grâce à l’association de nos forces que l’État accorde aujourd’hui le feu vert à la tenue de l’enquête publique. Cette décision sonne comme une bonne nouvelle pour la transition écologique, notamment pour le désengorgement du plus grand bouchon d’Europe sur l’A86. Cela étant, la prudence reste de mise et pour cause : l’enquête publique doit se tenir dans les plus brefs délais et le financement des travaux doit être inscrit dans le volet transport du contrat de plan État-Région. »