Aide vélo électrique

Dispositif d’aide à l’équipement d’un vélo à assistance électrique.

Dans le cadre du développement des circulations douces, la ville met en place un dispositif d’aide à l’achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) pour tenir compte de la topographie de la ville, en vue d’inciter à développer ce mode de circulation qui contribue à l’effort de réduction de la pollution, tant atmosphérique, que sonore. L’instruction du dossier est prise en charge par la Direction Espaces publics et déplacements.

Il s'agit d'une aide pour les Fontenaysiens à l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf. Dans un souci d’équité et de cohérence avec les actions municipales, l’aide communale (dans la limite d'une aide par foyer) est calculée en fonction du quotient familial. Son montant, de 80€ à 400 € par véhicule, est plafonné à 70% de son prix d’achat.

Le bénéficiaire de cette aide doit s’engager à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de trois ans sous peine de sanctions encourues en cas de détournement de cette aide (article 314-1 du code pénal).

Constitution du dossier de demande

Le demandeur doit constituer un dossier auprès de la Direction des espaces publics et déplacements, qui contiendra :

  • le formulaire de demande ;
  • l’attestation sur l’honneur de ne percevoir qu'une seule subvention pour les deux roues électriques ;
  • un justificatif de domicile ;
  • la photocopie de votre dernier avis d’imposition (pour le calcul du quotient familial) ;
  • un RIB avec IBAN ;
  • la facture acquittée de l’achat du Vélo à Assistance Electrique ;
  • le certificat d’homologation ;
  • et le questionnaire mobilité.

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