Déclaration préalable

Constitution des dossiers et délais

Pour travaux portant sur une maison individuelle ou ses annexes, non soumis à permis de construire : formulaire

Pour les demandes de réalisation de lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire

Pour les autres demandes : formulaire

Délais à partir du moment où le dossier est complet :

  • 1 mois ;
  • 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.

Pièces nécessaire pour travaux sur maison individuelle (pour les autres cas nous consulter) :

  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ;
  • un plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • un plan des façades et des toitures ;
  • une photographie du terrain dans son environnement proche ;
  • une photographie du terrain dans le paysage lointain.

Le dossier devra être déposé en 5 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires pourront être demandés.

Des PIECES COMPLÉMENTAIRES peuvent être demandées selon la nature ou la situation du projet.

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