Permis d'aménager

Vérifiez ce que la réglementation vous autorise à faire.

Formulaire

Délais à partir du moment où le dossier est complet :

  • 3 mois ;
  • 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.

Pièces nécessaires :

  • un plan de situation du terrain ;
  • une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu ;
  • un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords ;
  • un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions.

Le dossier devra être déposé en 6 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires pourront être demandés.

Des PIECES COMPLÉMENTAIRES peuvent être demandées selon la nature ou la situation du projet.

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