Permis d'aménager
Délais à partir du moment où le dossier est complet :
- 3 mois ;
- 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.
Pièces nécessaires :
- un plan de situation du terrain ;
- une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu ;
- un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords ;
- un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions.
Le dossier devra être déposé en 6 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires pourront être demandés.
Des PIECES COMPLÉMENTAIRES peuvent être demandées selon la nature ou la situation du projet.