Permis de construire
Pour une maison individuelle ou ses annexes : formulaire
Pour les autres constructions (logement collectif…) : formulaire
Selon le projet, une attestation pour le respect de la Réglementation thermique 2012 doit être fournie.
Délais à partir du moment où le dossier est complet :
- 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes ;
- 3 mois dans les autres cas ;
- 6 mois dans le cas d’établissement Recevant du Public ;
- 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.
Pièces nécessaires :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- un plan des façades et des toitures ;
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
- une photographie du terrain dans son environnement proche ;
- une photographie du terrain dans le paysage lointain.
Le dossier devra être déposé en 6 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires pourront être demandés.
Des PIECES COMPLÉMENTAIRES peuvent être demandées selon la nature ou la situation du projet.