Permis de construire

Constitution des dossiers et délais

Pour une maison individuelle ou ses annexes : formulaire

Pour les autres constructions (logement collectif…) : formulaire

Selon le projet, une attestation pour le respect de la Réglementation thermique 2012 doit être fournie.

Délais à partir du moment où le dossier est complet :

  • 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes ;
  • 3 mois dans les autres cas ;
  • 6 mois dans le cas d’établissement Recevant du Public ;
  • 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.

Pièces nécessaires :

  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ;
  • un plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
  • un plan des façades et des toitures ;
  • un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
  • une photographie du terrain dans son environnement proche ;
  • une photographie du terrain dans le paysage lointain.

Le dossier devra être déposé en 6 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires pourront être demandés.

Des PIECES COMPLÉMENTAIRES peuvent être demandées selon la nature ou la situation du projet.

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