Formulaire

Délais à partir du moment où le dossier est complet :

• 2 mois ;
• 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.

Pièces nécessaires :

• un plan de situation du terrain ;
• un plan masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver ;
• des photographies couleurs du ou des bâtiments à démolir.

Le dossier devra être déposé en 6 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires pourront être demandés.

Des PIECES COMPLÉMENTAIRES peuvent être demandées selon la nature ou la situation du projet.