Dans la même rubrique

  • CONCEVOIR SON PROJET
  • PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉCLARATION PRÉALABLE

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Constitution des dossiers et délais

Pour les travaux portant sur une maison individuelle ou ses annexes, non soumis à permis de construire : formulaire

Pour les demandes de réalisation de lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire

Pour les autres demandes : formulaire

Pièces nécessaire pour les travaux sur une maison individuelle (pour les autres cas nous consulter) :

  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ;
  • un plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • un plan des façades et des toitures ;
  • une photographie du terrain dans son environnement proche ;
  • une photographie du terrain dans le paysage lointain.

Le dossier devra être déposé en 5 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandés selon la nature ou la situation du projet.

Pour vous aider à calculer votre surface de plancher, cette liste peut vous aider.

Délais à partir du moment où le dossier est complet :

  • 1 mois ;
  • 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.

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