Enquête publique DUP secteur Cenexi-Gaveau

L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée.

Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier Pasteur- Rousseau, à proximité de la gare RER de Fontenay-sous-Bois.

Site pivot de par son emprise importante, sa localisation, et sa spécificité dans le quartier (activités et patrimoine industriel remarquable), il présente de nombreux atouts et est au coeur d’enjeux forts pour la Ville de Fontenay-sous-Bois.

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée.

Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois au bénéfice de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°2021/01225 du 9 avril 2021 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête,

  • à la mairie de Fontenay-sous-Bois, dans le hall d’accueil de la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne mairie : les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à17h30 ;
  • à la Préfecture du Val-de-Marne  (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
  • à la Direction de l’aménagement de l’EPT Paris Est Marne & Bois (1/3 place Uranie à Joinville-le-Pont) aux jours et horaires habituels des services ;
  • sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques ;
  • sur le portail internet de la mairie de Fontenay-sous-Bois (ci dessous) ;
  • sur le portail internet de l’EPT Paris Est Marne & Bois : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/amenagement.

Documents mis en ligne le 9/9/2021

 

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