Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
L’objectif n°1 est d’ajouter un secteur de plan masse pour permettre la requalification du secteur Rabelais du quartier de la Redoute et ainsi l’ouvrir sur le reste de la ville.
L’objectif n°2 est de poursuivre l’ajustement du règlement dans un souci d’amélioration de sa lisibilité.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 9h00 à 11h30.
Madame Marie José ALBARET MADARAC, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Melun et se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions les :
- Lundi 15 octobre 2018 de 9h à 11h45 (ouverture de l’enquête)
- Samedi 20 octobre 2018 de 9h à 11h30
- Mercredi 07 novembre 2018 de 13h30 à 17h15
- Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 (clôture de l’enquête)
Il est également possible d’envoyer ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : enquetepubliquemodification2plu@fontenay-sous-bois.fr (Adresse mail uniquement ouverte entre le lundi 15 octobre et le samedi 17 novembre 2018).
Les pièces du dossier seront également accessibles ci-dessous, et disponible au service Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 3 place Uranie à Joinville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h au 17h.
Télécharger
- 0 - Notice explicative
- 1 - Arrêté prescrivant la modification n°2
- 2 - Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois
- 3 - Décision MRAE après examen cas par cas
- 4 - Arrêté ouverture enquête publique
- 5 - Décision désignation commissaire
- 6 - Publicité
- - Justificatif localisation avis d'enquête
- - Paris Est Marne & Bois accusé de réception et réponse