Règlement Local de Publicité

Une enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (R.L.P.) de Fontenay-sous-Bois s'est tenue du lundi 4 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018 inclus.

A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a remis le rapport et les conclusions suivantes :

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