PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Fontenay-sous-Bois a été révisé et approuvé le 17 décembre 2015 par le Conseil Municipal.
Il a été modifié et approuvé par le Conseil de Territoire ParisEstMarne&Bois :
- une première fois en date du 14 février 2018,
- une 2éme fois en date du 18 février 2019,
- Une 3éme fois en date du 08 décembre 2020.

Actuellement, une procédure d’élaboration d’un PLUi est en cours par le Territoire ParisEstMarne&Bois : https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr/

L’ensemble du document réglementaire est disponible en ligne sur cette page. La version papier est consultable en Mairie de Fontenay-sous-Bois.

 

1. Rapport de présentation :

2. Un projet d’aménagement et de développement durable :

3. Les orientations d’aménagement et de programmation :

5. Les annexes du PLU :

Le PLU révisé le 17 décembre 2015 avait été initialement approuvé le 26 octobre 2007, modifié par délibération du conseil municipal du 27 juin 2013, et mis en compatibilité le 17 février 2014 par arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique du prolongement du T1 de Bobigny à Val de Fontenay et emportant mise en comptabilité du PLU.

Enquête publique sur le PLU, le PPM et le plan de zonage d’assainissement

L’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 18 juin 2015, sur le Périmètre de protection modifié autour de l’Eglise Saint-Germain, et sur le plan de zonage d’assainissement s'est déroulé du 26 septembre au 26 octobre 2015 inclus.

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