PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil de Territoire a approuvé par délibération en date du 14 février 2018 la modification n°1 du PLU de Fontenay-sous-Bois. Ce dernier avait été révisé par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2015. L’ensemble du document réglementaire modifié est donc disponible en ligne sur cette page. La version papier est consultable au Territoire ou en Mairie.

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au samedi 17 novembre 2018 à 11h30, pour une durée de 33 jours consécutifs.

  • L’objectif n°1 est d’ajouter un secteur de plan masse pour permettre la requalification du secteur Rabelais du quartier de la Redoute et ainsi l’ouvrir sur le reste de la ville.
  • L’objectif n°2 est de poursuivre l’ajustement du règlement dans un souci d’amélioration de sa lisibilité.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 9h00 à 11h30.

Madame Marie José ALBARET MADARAC, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Melun et se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions les :

  • Lundi 15 octobre 2018 de 9h à 11h45 (ouverture de l’enquête)
  • Samedi 20 octobre 2018 de 9h à 11h30
  • Mercredi 07 novembre 2018 de 13h30 à 17h15
  • Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 (clôture de l’enquête)

Il est également possible d’envoyer ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : enquetepubliquemodification2plu@fontenay-sous-bois.fr (Adresse mail uniquement ouverte entre le lundi 15 octobre et le samedi 17 novembre 2018).

Les pièces du dossier sont également consultable en ligne, et au service Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 3 place Uranie à Joinville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h au 17h.

Retrouvez l’ensemble des pièces constitutives du dossier :

1. Rapport de présentation :

2. Un projet d’aménagement et de développement durable :

3. Les orientations d’aménagement et de programmation :

5. Les annexes du PLU :

Le PLU révisé le 17 décembre 2015 avait été initialement approuvé le 26 octobre 2007, modifié par délibération du conseil municipal du 27 juin 2013, et mis en compatibilité le 17 février 2014 par arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique du prolongement du T1 de Bobigny à Val de Fontenay et emportant mise en comptabilité du PLU.

Enquête publique sur le PLU, le PPM et le plan de zonage d’assainissement

L’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 18 juin 2015, sur le Périmètre de protection modifié autour de l’Eglise Saint-Germain, et sur le plan de zonage d’assainissement s'est déroulé du 26 septembre au 26 octobre 2015 inclus.

Les documents sont consultables aussi à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne Mairie

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