ENQUÊTES PUBLIQUES Terminés ENQUÊTE PUBLIQUE LIGNE 15 ESTUne enquête parcellaire sur la Ligne 15 Est du GPE, aura lieu du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 ENQUÊTE PUBLIQUE MGP-SCOTL’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain aura lieu du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus. MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISMEL’enquête publique se tiendra du 25 avril au 25 mai. ENQUÊTE PUBLIQUE RLPIC’est le moment de donner votre avis !Paris Est Marne & Bois élabore son réglement local de publicité intercommunal (RLPI)Du lundi 4 avril 2022 à 9h... PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTROEnquête publique sur le prolongement de la ligne 1 du métroDu lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAUL’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GAREEnquête publique du 23 avril au 26 mai 2021 : informez-vous et exprimez-vousEnquête publique relative au projet du pôle-gare de Val de Fontenay. MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISMEUne enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du 21 septembre 2020 au... ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTESProjet immobilier - Zone de la Pointe – Quartier des Alouettes ENQUÊTE PUBLIQUE DUP TASSIGNY AUROUXDemande de DUP - Opération d’aménagement Tassigny / Auroux Localiser Localiser Fermer
