ENQUÊTE PULIQUE RLPI

C’est le moment de donner votre avis !
Paris Est Marne & Bois élabore son réglement local de publicité intercommunal (RLPI)
Du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h

Comment signaler mon activité ? Où puis-je installer de la publicité pour faire connaître mon entreprise ? Quelle hauteur doit respecter mon enseigne ?...

Telles sont les questions auxquelles le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois, en cours d’élaboration, pourra répondre.

Avant sa mise en œuvre, il fait l’objet d’une enquête publique du 4 avril au 4 mai 2022 pour que chacun puisse en prendre connaissance et donner son avis.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?

Il s’agit d’un outil de protection des paysages et du cadre de vie pour préserver notre environnement tout en répondant aux besoins de signalisation des acteurs locaux.

Document de planification de l’affichage publicitaire, il permet d’adapter la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux particularités locales d’un territoire.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ?

  • Les enseignes
  • Les pré-enseignes et les publicités

Pourquoi Paris Est Marne & Bois élabore son RLPI ?

Soucieux de garantir un cadre de vie de qualité et de préserver ses paysages remarquables, le conseil de territoire de Paris Est Marne & Bois a décidé par délibération du 15 octobre 2018 d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

L’objectif est d’élaborer de nouvelles règles en matière d’affichage publicitaire afin de répondre au développement du territoire et de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité.

A quelle étape en est le projet ?

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux et les habitants, le projet a été arrêté en conseil de territoire en décembre 2021.

Ce projet de RLPi qui été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région, Département…) pour avis, va maintenant faire l’objet d’une enquête publique du lundi 4 avril au mercredi 4 mai 2022 pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques.

Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de RLPI arrêté sera consultable et les habitants des 13 communes de l’intercommunalité et les professionnels sont donc invités à en prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de RLPi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques, par le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de territoire courant été 2022. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de l’intercommunalité.

Il est à noter qu’en présence d’un RLPi, c’est au maire (et non au préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.

 Comment participer à l’enquête publique ?

L’ensemble du projet de RLPi sera disponible et consultable du 4 avril au 4 mai 2022 :

Vous pourrez donner votre avis pendant la durée de l’enquête publique :

  • sur le registre papier mis à disposition dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont)
  • par mail à l’adresse dédiée : rlpi-pemb@registredemat.fr
  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à :
    Madame le commissaire-enquêteur
    Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi
    Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
    1 place Uranie
    94340 Joinville-le-Pont
  • Des permanences du commissaire enquêteur seront également organisées

Les lieux, dates et horaires des permanences seront précisés sur le site internet de PEMB et par voie d’affichage

Attention : Seules les observations reçues pendant le délai d’enquête publique, soit du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h, seront prises en compte.