PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Actuellement, une procédure d’élaboration d’un PLUi est en cours par le Territoire ParisEstMarne&Bois : https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr/
L’ensemble du document réglementaire est disponible en ligne sur cette page. La version papier est consultable en Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Consultez le plan interactif du PLU
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Consultez également le P.L.U sur le site du géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
1. Rapport de présentation :
2. Un projet d’aménagement et de développement durable :
4. Le règlement :
- 4.1 Zonage règlementaire
- 4.2 Règlement
- 4.3 Localisation des cônes de vue
- 4.4 Périmètres des 500m autour des gares
- 4.5 Secteurs de plan masse
- 4.6 Annexe du règlement
- 4.7 Périmètres de mixité social
- 4.8 Périmètres des anciennes carrières
- 4.9 Servitudes particulières
- 4.10 Cœurs d’îlots protégés
- 4.11 Périmètres d’attente d’un plan global d’aménagement (PAPAG)
- 4.12 Trame Verte règlementaire
5. Les annexes du PLU :
- 1. Règlement communal assainissement
- 1. Règlement communal assainissement - Annexe
- 1. Règlement communal assainissement - Arrêté
- 2. Plan zonage assainissement
- 3. Règlement départemental assainissement
- 3. Règlement départemental assainissement - Délibération RDA
- 4. Schéma réseau assainissement
- 5. Plan et note réseau eau potable - Plan
- 5. Plan et note réseau eau potable - Note
- 6. Plan du réseau de chauffage urbain
- 7. Gestion des déchets
- 8. Règlement local de publicité intercommunal - 1. Rapport présentation PEBM
- 8.2. Règlement local de publicité intercommunal - 2. partie reglementaire PEMB
- 8.3. Règlement local de publicité intercommunal - Plan de zonage PEMB
- 8.4. Règlement local de publicité intercommunal - 3. Annexes PEMB
- 8.5. Règlement local de publicité intercommunal - Rapport d'enquête publique
- 8.6. Règlement local de publicité intercommunal - Approbation
- 9. Risques d'exposition au plomb
- 10. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- 11. Carte classement sonore infra transports terrestres
- 12. Périmètre du droit de préemption urbain renforcé
- 13. Périmètre du droit de préemption commerciale
- 14. Obligation de déclaration préalable clôture sur rue
- 15. Abrogation du permis de démolir (hors périmètre AVAP-SPR)
- 16. Plan des servitudes d'utilité publique - Plan
- 16. Plan des servitudes d'utilité publique - Liste
- 17. Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
- 18. Périmètre de Protection Modifié - Demande au maire
- 18. Périmètre de Protection Modifié - Rapport PPM
- 18. Arrêté 2021/00038 PVM
- 19. Taxe d’aménagement - Délibération taxe d’aménagement
- 20. TMD
- 21. 1. Périmètre d'étude Alouettes
- 21. 2. Périmètre d'étude Secteur République
- 21. 3. Périmètre d'étude Cenexi
- 21. 4. Périmètre d'étude Fonderie
- 21. 5. Périmètre d'étude Groupe scolaire Pasteur
- 21. 6. Périmètre d’études Val de Fontenay Alouettes
- 22. Phase 1 du plan d'aménagement global de la pointe - Annexe 1
- 22. Phase 1 du plan d'aménagement global de la pointe - Annexe 2
- 22. Phase 1 du plan d'aménagement global de la pointe - Approbation PAPAG
- 23. 1. Arrêté 2019-A-35
- 23. 2. Arrêté n°2018/3846 - 21 novembre 2018
- 23. 3. Bilan de la concertation
- 23. 4. Note de présentation - PPR94 Argiles
- 23. 5. Carte des aléas
- 23. 6. Réglement
- 24. 1. Lettre au Maire de Fontenay-sous-Bois
- 24. 2. Lettre à l'EPT
- 24. 3. Rapport CEREMA - secteur 8
- 24. 4. Carte Aleas
- 24. 5. Annexe technique PAC, carrières
- 25. Soumission à déclaration préalable des divisions foncières
- 26. Périmètre d’étude secteur des Rigollots