PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Fontenay-sous-Bois a été révisé et approuvé le 17 décembre 2015 par le Conseil Municipal.
Il a été modifié et approuvé par le Conseil de Territoire ParisEstMarne&Bois en date du 08 décembre 2020.

Actuellement, une procédure d’élaboration d’un PLUi est en cours par le Territoire ParisEstMarne&Bois : https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr/

L’ensemble du document réglementaire est disponible en ligne sur cette page. La version papier est consultable en Mairie de Fontenay-sous-Bois.

 

1. Rapport de présentation :

2. Un projet d’aménagement et de développement durable :

3. Les orientations d’aménagement et de programmation :

5. Les annexes du PLU :

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