Par délibération du 15 octobre 2018, le Territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la procédure d’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Concertation réglement local de publicité intercommunal :  https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal

Pour plus d'information : https://parisestmarnebois.fr/institution/documents-durbanisme/