VOIRIE

Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d’occuper le domaine public, de déposer une benne ou un échafaudage, d’utiliser une grue mobile, de mettre en place une terrasse ou un étalage, de créer ou modifier un bateau d’entrée charretière, de déclarer une installation d’enseigne, d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne. Vous trouverez ici les formulaires à remplir.

Pour toute demande de permission de voirie :

  • déménagement
  • occupation du domaine public, échafaudage, benne
  • grue mobile
  • bateau d’entrée charretière
  • enseigne

La Direction des Espaces Publics et des Déplacements met à votre disposition les formulaires ci-dessous à remplir et à nous faire parvenir :

  • par courrier ou sur place au 6, rue de l’Ancienne Mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois
  • par télécopie au 01 49 74 76 25
  • par mail à voirie@fontenay-sous-bois.fr

Pour toute autre demande, s’adresser à la Direction des Espaces Publics et des Déplacements au 01 49 74 76 32.

ATTENTION !!!

  • Prévoir un délai minimum d’instruction de 2 semaines pour les Voies Communales et de 3 semaines pour les Routes Départementales et Nationales.
  • Certaines permissions de voirie nécessitent un rendez-vous sur site préalable auprès du pétitionnaire.

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