BUDGET PARTICIPATIF

Vous avez une idée pour la ville ou votre quartier ? Vous proposez, vous décidez §
Déposez votre projet jusqu'au 15 avril.

Budget participatif 2023

Le Budget participatif est un moyen concret de vous donner du pouvoir d’agir. Vous avez une idée pour la Ville ou votre quartier ? Proposez-la ! Elle pourra être soumise au vote des Fontenaysiens.

Une fois les projets lauréats connus, vous serez associés à toutes les étapes, de la conception à l’inauguration. Né en 1989 à Porto Alegre au Brésil, le budget participatif est un outil démocratique qui a pour but de permettre aux citoyens de participer, de s’impliquer et d’agir à l’échelle de sa ville en proposant et en votant pour des projets. Concrètement, il s’agit d’une proposition d’investissement ou de fonctionnement sur un évènement « one shot » déposée par une Fontenaysienne ou un Fontenaysien. Celle-ci est ensuite analysée et soumise au vote des habitants. La ville met à disposition un budget de 530 000 euros, soit 10 euros par habitants.

Il y a deux types de projet :

  • Les projets de quartiers qui intéressent principalement les habitants d’un quartier donné.
  • Les projets « tout Fontenay » qui sont de nature à bénéficier à touts les Fontenaysiens.

Le budget participatif se déroule en 4 étapes

Étape 1 : le dépôt de projet (du 15 janvier au 15 avril 2023)

  1. Qui peut déposer un projet ?
    Toutes les Fontenaysiennes et tous les Fontenaysiens, sans condition d’âge (0, 6, 10 selon le vote de la commission) ni de nationalité. Vous pouvez déposer un ou plusieurs projets à titre individuel ou collectif (association, collectif de voisins, d’amis, d’élèves d’une même classe ou d’un même établissement…).
  2. Comment déposer un projet ?
    Le dépôt peut s’effectuer en ligne sur le site du budget participatif ou en remplissant un formulaire papier à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative entre le 15 janvier au 15 avril 2023.
  3. Quels sont les critères de recevabilité d’un projet ?
    Pour être recevable, un projet doit remplir quatre critères fondamentaux :
    • Être déposé par une Fontenaysienne ou un Fontenaysien à titre individuel ou collectif.
    • Être utile aux habitant.e.s de Fontenay ou de votre quartier.
    • Entrer dans le champ de compétence de la ville de Fontenay.
    • Représenter une dépense d’investissement et/ou non de fonctionnement.

    De plus, en fonction du vote de la commission d’octobre 2023, le projet déposé devra s’inscrire dans une de ces trois thématiques :
    • Pour des projets de mobilier et/ou d’installation urbaine favorisant la convivialité, la solidarité et le lien social entre génération.
    • Pour des projets d’expressions culturelles, d’infrastructure libre de sports et de loisirs.
    • Pour des projets favorisant la santé, le bien-être et la nature en ville.
  4. Les différentes aides au dépôt et à la rédaction de projet
    Pendant la phase de dépôt, il existe pour vous aider :
    • Un accompagnement par un référent de quartier.
    • Des groupes de travail et des ateliers d’aide à la rédaction de projets proposés par le service Vie des Quartiers.

Étape 2 : l’étude de projet (du 15 avril au 15 septembre 2023)

Une fois déposés, vos projets seront étudiés selon des critères de recevabilité et de faisabilité et ensuite sélectionnés par une commission avant d’être soumis au vote citoyen.

  1. L’analyse de recevabilité
    Pour être recevable, un projet doit répondre aux règles suivantes :
    • Répondre à l’intérêt général : être utile aux habitants de Fontenay ou de votre quartier. Un projet ne peut soutenir une activité économique et/ou associative.
    • Entrer dans le champ de compétence de la Ville de Fontenay. Par exemple l’aménagement de l’espace public, l’installation de mobilier urbain…
    • Représenter une dépense d’investissement et non de fonctionnement. Par exemple la rénovation d’un square, l’installation d’une cabane à livre…
    • Déposer par une Fontenaysienne ou un Fontenaysien, à titre individuel ou collectif.
  2. Pré-étude de faisabilité technique
    Une fois passée l’analyse de recevabilité, les projets recevables sont confiés à l’expertise technique des services de la ville. À ce stade, étant donné le volume conséquent de projets à examiner, les objectifs de cette pré-étude sont de détecter d’éventuels obstacles à la réalisation du projet et d’en fournir un chiffrage estimatif. Les modalités précises et définitives de mise en oeuvre sont définies plus tard, si le projet remporte le vote. Les projets non recevables et/ou non faisables arrêtent ici leur chemin. Chaque refus est justifié par un message public et personnalisé, affiché sur la fiche du projet. Ces messages sont publiés au fur et à mesure de leur rédaction.
  3. Parcours d’un projet post-recevabilité
    La co-construction consiste à fusionner des projets approchants ou complémentaires, afin d’élaborer un projet unique.
    Cette mise en commun donne davantage de chances au projet de remporter le vote. Les co-constructions sont initiées par le service Vie des quartiers. Les porteurs de projets concernés sont alors invités à échanger et à co-rédiger leur projet commun. Le service Vie des Quartiers organisera un temps d’échange avec les porteurs de projets. Il s’agira d’y mettre en discussion un projet soumis par un habitant, de l’enrichir de manière collective, en préciser certains aspects.
    Ce temps de discussion peut prendre la forme d’un atelier citoyen, d’un forum, d’une marche exploratoire ou tout autre outil permettant l’échange. Le regroupement de projets sera fait à l’initiative de la commission. Contrairement à la co-construction, les projets regroupés ne sont pas fusionnés mais réunis sous un seul et même titre. Si ce regroupement remporte le vote, chacun des projets qui le composent seront réalisés.
  4. La commission
    Dernière étape de sélection des projets soumis au vote : les projets jugés recevables et faisables techniquement sont étudiés au sein de commission spécifique. Elle devra décider des projets a réaliser dans une juste répartition sur l’ensemble du territoire. À l’issue de la commission, la liste définitive des projets soumis au vote est arrêtée par le maire.

    De qui est composé la Commission ?
    • Collège élus
    • le Maire
    • 3 élus de la majorité
    • 1 élu de chaque parti de l’opposition

    •  Collège « Vie Citoyenne »
      • 1 membre de chaque bureau de conseil de quartier (prévoir un suppléant)
      • 10 représentants de la Vie Associative locale
      • 10 places pour des citoyens volontaires en privilégiant la participation des jeunes
    • Le service vie des Quartiers sera présent pour répondre aux interrogations sur les projets proposés
      • les référents de quartiers
      • les services municipaux concernés par le projet

Étape 3 : Le vote (novembre / décembre 2023)

  1. Qui peut voter ?
    Tous les Fontenaysien.ne.s peuvent voter sans condition d’âge, ni de nationalité.
  2. Comment voter ?
    Il est possible de voter à la fois pour les projets du « tout Fontenay » et pour les projets de quartiers. À voir en fonction des modalités définies : le nombre de projets lauréats est déterminé en amont du lancement de l’édition.

    Pour voter, rendez-vous sur le site de la ville de la Fontenay ou dans l’une des urnes déployées sur l’ensemble du territoire (dont la liste sera détaillée sur le site), aux mois de novembre et décembre 2023.
  3. Faire voter un projet
    Pour donner toutes ses chances à votre projet, faites-en la promotion ! Pour cela, nous mettons à votre disposition un kit de communication ainsi qu’un guide pratique.

Étape 4 : La réalisation des projets gagnants

  1. La réalisation des projets gagnants
    Une fois que les projets ont été votés par les Fontenaysiens, leur financement est adopté lors du vote du budget.
    C’est ici que commence la mise en oeuvre concrète des projets. C’est la Ville de Fontenay qui orchestre les réalisations, de la phase d’étude à la réalisation du projet. Votre proposition devient ainsi un projet porté par la Ville. En tant que porteur.se du projet, vous pouvez être sollicité.e durant toute cette phase.
  2. Se tenir informer de l’avancement des projets
    Les porteurs de projet et les conseils de quartier seront tenus informés des éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets.
    Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication en lien avec la ville : inauguration, présentation dans les médias. Une fois déposé, votre projet devient un bien commun : il peut être commenté et des Fontenaysien.ne.s peuvent s’y associer.
    Vous pourrez vous informer de l’avancement des projets sur le site de la ville qui dispensera des informations régulièrement (les temps forts, les rencontres sur les quartiers, le calendrier, l'avancement des projets, etc.)

Calendrier 2023

  • Du 15 janvier au 15 avril : date de dépôt
  • Du 15 avril au 15 septembre : analyse du projet
  • Octobre 2023 : passage en commission
  • Novembre - Décembre 2023 : vote

Attention : les projets déposés doivent être réalisés dans l’espace public (aucun projet ne pourra concerner l’aménagement d’un équipement public déjà existant).

Résultats de la consultation budget participatif 2022

Participation

1240 votants ont participé à la consultation

  • 920 votants en ligne
  • 320 votants à l'urne
Projet lauréats
  • 1er : plateau multisports (projet n°13)
  • 2ème : vertes rues (projet n°4)
  • 3ème : installation de parking à vélo (projet n°15)
  • 4ème : vue panoramique (projet n°22)

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