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ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Les activités réglementées sont nombreuses et concernent plusieurs champs d’actions : les dérogations au repos dominical, les ventes spéciales (vente au déballage, vente en liquidation) mais aussi certaines activités pour lesquelles il convient de faire des déclarations (chambres d’hôtes et meublés de tourisme).
Ces activités ont de nombreuses incidences et suscitent des demandes pour obtenir les différentes autorisations.
Le Service Développement Économique se tient à votre disposition dans le cas où vous ne trouveriez pas les réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios meublés) à l'usage exclusif du locataire.
Les chambres…

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces…

Une vente en liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement…

La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est…

Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d’occuper le domaine public, de déposer une benne ou un échafaudage, d’utiliser une grue mobile, de…

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