INFORMATIONS COVID 19

ENTREPRISES, ARTISANS, ASSOCIATIONS ET COMMERCES :

Entreprises, associations, indépendants : la ville de Fontenay-sous-Bois se mobilise à vos côtés pour faire face à la crise du Covid-19. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des coordonnées des services qui vous accompagnent, les mesures/aides à mobiliser ainsi que les informations et liens utiles

Plateformes, guide thématique et fiches pratiques

INTERLOCUTEURSCOORDONNÉES, DOCUMENTS ET LIENS UTILESTHÉMATIQUE
ÉtatMinistère du travail :
- Plateforme Etat mesures de soutien
- Fiches pratiques pour les entreprises

- Kits sectoriels de lutte contre le Covid-19 

Ministère de l'économie et des Finances
- Protocole national de déconfinement
- Guide des mesures du Plan de relance pour les TPE et les PME

Mesures de soutien aux entreprises 
Organisation du travail et du télétravail
Maintien de l’emploi (activité partielle, formation à distance…) 
Solutions de financement (crédit, garantie, trésorerie…)
Report des échéances sociales et/ou fiscales 
Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté 
Gestion des relations avec clients, fournisseurs, banques 
Montage des dossiers de demande d'aides
Région Ile-de-FranceGuide de la Région Ile de France
Mesures de soutien aux entreprises 
Organisation du travail et du télétravail 
Maintien de l’emploi (activité partielle, formation à distance…) 
Solutions de financement (crédit, garantie, trésorerie…)
Report des échéances sociales et/ou fiscales 
Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté 
Gestion des relations avec clients, fournisseurs, banques 
Montage des dossiers de demande d'aides
Préfécture du Val de MarneMesures de soutien et contacts utiles
CCI Paris Ilde-de-FranceCCI ENTRAIDE Ile-de-France : plateforme d’échanges inter-entrepriseMesures de soutien aux entreprises 
Organisation du travail et du télétravail 
Maintien de l’emploi (activité partielle, formation à distance…) 
Solutions de financement (crédit, garantie, trésorerie…)
Report des échéances sociales et/ou fiscales 
Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté 
Gestion des relations avec clients, fournisseurs, banques 
Montage des dossiers de demande d'aides

Cellules de crise

INTERLOCUTEURSCOORDONNÉES, DOCUMENTS ET LIENS UTILESTHÉMATIQUE
DIRECCTE Ile de France – CELLULE DE CONTINUITE ECONOMIQUEidf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
01 70 96 14 15
Mesures de soutien aux entreprises
Organisation du travail et du télétravail
Maintien de l’emploi (activité partielle, formation à distance…)
Solutions de financement (crédit, garantie, trésorerie…)
Report des échéances sociales et/ou fiscales
Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Gestion des relations avec clients, fournisseurs, banques
Montage des dossiers de demande d'aides
RÉGION Ile de France – Guichet unique01 53 85 53 85
Entreprises : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
Personnels de santé : covid-19-sante@iledefrance.fr
Associations sociales : covid-19-solidarites@iledefrance.fr
Associations culturelles : covid-19-culture@iledefrance.fr
Mesures de soutien aux entreprises
Organisation du travail et du télétravail
Maintien de l’emploi (activité partielle, formation à distance…)
Solutions de financement (crédit, garantie, trésorerie…)
Report des échéances sociales et/ou fiscales
Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Gestion des relations avec clients, fournisseurs, banques
Montage des dossiers de demande d'aides
CCI Ile de France - CELLULE URGENCE ENTREPRISESNuméro unique et adresse email dédiés mis en place par la CCI Paris Îdf :
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
01 55 65 44 44
Mesures de soutien aux entreprises
Organisation du travail et du télétravail
Maintien de l’emploi (activité partielle, formation à distance…)
Solutions de financement (crédit, garantie, trésorerie…)
Report des échéances sociales et/ou fiscales
Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Gestion des relations avec clients, fournisseurs, banques
Montage des dossiers de demande d'aides
CHAMBRE DES MÉTIERS (pour les artisans) – CELLULE URGENCE ENTREPRISESinfoentreprise-covid19@cma94.com
0800 00 91 52 (de 9h à 18h)
Restez informer de l’évolution des différents dispositifs et aides mis en place par le Gouvernement en vous connectant sur le site du Monde des artisans.
Mesures de soutien aux entreprises
Organisation du travail et du télétravail
Maintien de l’emploi (activité partielle, formation à distance…)
Solutions de financement (crédit, garantie, trésorerie…)
Report des échéances sociales et/ou fiscales
Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Gestion des relations avec clients, fournisseurs, banques
Montage des dossiers de demande d'aides
Cellule d’écoute et de soutien psychologique
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Ministère de l’Economie et des FinancesPour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA  (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien  d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, a mis en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. Il permettra aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.
0 805 65 505 0 (numéro vert)
Soutien psychologique
Mesures sanitaires
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ACHATS/FABRICATION DE MASQUES, GELS HYDROALCOOLIQUES ET MATERIELS DE PROTECTION

Pour faire face à l’urgence sanitaire, la Région Ile-de-France offre la possibilité à toutes les collectivités et entreprises franciliennes de commander des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore, dans un second temps, du matériel de désinfection, en bénéficiant des avantages de sa centrale d’achat.

Centrale d’achat Industrie Solidarité Covid 19Le Ministère de l’Economie et des Finances a confié au groupe La Poste, la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables dit « grand public », aux entreprises de moins de 50 salariés, ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA.

En concertation avec le réseau des Chambres de commerce et d’industrie et des Chambres de métiers et de l’artisanat, Cdiscount, filiale du Groupe Casino, met en vente des masques chirurgicaux à destination des TPE/PME, ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA.

Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France Handicap ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. Fortement soutenu par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées et la Secrétaire d’Etat à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, ce projet vise à consolider et développer la filière dans une logique industrielle de proximité.

Vous souhaitez rejoindre le projet Résilience, participer à la fabrication des masques ou passer commande ?  Contactez Résilience à l’adresse suivante : masquesresilience@gmail.com

Service hygiène et santé environnementale 

Mesures exceptionnelles prises par les acteurs financiers institutionnels 

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État

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards €.

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,...). Certaines SCI, les établissements de crédits et sociétés de financement sont exclus.

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires (4 ans maximum en cas de décalage d’un an supplémentaire de l’amortissement du capital), ou de mixer les 2.

Prêt garanti par l’État

État + régions

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Pour connaître le montant d'aide dont vous pouvez bénéficier au titre du mois d'avril 2021, cliquez sur le régime applicable à votre entreprise :
Entreprises n’ayant pas pu accueillir du public au mois d'avril 2021
Entreprises n’ayant pu accueillir du public durant une partie du mois d'avril
Entreprises dont l’activité relève des secteurs S1 ayant enregistré 50 % de pertes de chiffre d’affaires
Entreprises dont l’activité relève des secteurs S1 bis ayant enregistré 50 % de pertes de chiffre d’affaires
Entreprises situées dans une station de ski ayant enregistré 50 % de pertes de chiffre d’affaires
Entreprises des centres commerciaux interdits d'accueil du public ayant enregistré plus de 50 % de chiffre d'affaires
Entreprises situées dans certaines régions et collectivités ultramarines
Entreprises ayant enregistré 50 % de pertes de chiffre d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime
Se renseigner sur l'aide du fonds de solidarité au titre des derniers mois

Pour avril 2021, la demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 7 mai sur impots.gouv.fr. Date limite de dépôt : le 30 juin 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.

Aide du fonds de solidarité au titre des derniers mois
Le fonds de solidarité au titre des derniers mois reste ouvert sous conditions.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#fdsAutresregimes

Région Ile de France + Banque des territoires

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et 70 collectivités franciliennes (dont l'ensemble des intercommunalités) se sont réunies pour mettre en place ce fonds de 100 millions d’euros, qui vise à soutenir la reprise de l'activité des TPE, des PME et des acteurs de l’ESS : le Fonds Résilience Île-de-France & Collectivités.
L'intervention du Fonds prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro dont le montant est compris entre 3.000 et 100.000 euros sur des durées pouvant aller jusqu'à 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.
Ce fonds de solidarité s'adresse aux entreprises de 0 à 20 salariés, confrontés à un refus de prêt total, quelque soient leurs statuts juridiques et leurs secteurs d’activités. Il est également accessible aux structures de l’ESS ayant au moins un salarié et développant des activités à caractère économique.

Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités : 100 millions d'euros pour aider les entreprises
Faire sa demande en ligne

Région Île de France + Bpifrance
Lancé en mai 2020 par la Région avec Bpifrance, le « Prêt Rebond » à taux zéro permet de renforcer la trésorerie des TPE-PME, fragilisée par la crise due au Covid-19, lors de la relance de leur activité. Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer les entreprises dont la trésorerie a été fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Covid-19 : un « Prêt Rebond » régional à taux zéro pour les TPE-PME
BpifrancePour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
Site de Bpifrance
Solutions de financement et assurances
Établissement public Territoire Paris Est Marne & BoisLe territoire Paris Est Marne et Bois lance un plan d’accompagnement dédié aux entreprises, commerces, artisans ou encore restaurateurs du territoire impactés par la crise. Concrètement, les commerçants, artisans, PME ou restaurateurs qui souhaitent faire une demande d'avance remboursable, comprise entre 1 000 et 300 000 € pourront présenter leur dossier sur place. Il sera ensuite instruit par le territoire, au nom également de la Région, qui a promis des aides sur le fonds « Résilience ». Les sommes prêtées seront remboursables sur 6 ans. Un bonus est à l'étude pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (insertion par l'activité économique, handicap).

A partir du Lundi 18 Mai, trois agents dédiés du territoire recevront les entreprises dans trois espaces* de coworking situés à Saint-Maur, Saint-Mandé et Joinville.   
Adresse des espaces de coworking :
  •  Bureau Saint-Maur-des-Fossés : 64, avenue Diderot (9h00 à 19h00)
  • Bureau Saint-Mandé : Immeuble Cresco, Avenue Pasteur à Saint-Mandé (3e étage, de 9h00 à 18h00).
  • Bureau Joinville-le-Pont : 15 avenue Jean-Jaurès (9h00 à 18 h00)   
01 48 71 59 00 - entreprises-covid19@pemb.fr
Site de Paris Est Marne et Bois
Banque de FranceLe correspondant TPE de la Banque de France Le correspondant TPE accompagne les entreprises pour leur faire connaître les dispositifs qui seront leurs seront utiles et pour identifier les solutions de financement adaptées à leur situation.

Le correspondant TPE peut également accompagner la saisine de la médiation du crédit
Contact : TPE@banque-france.fr
BanquesPlusieurs mesures articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux sociétés ont été annoncées par la Fédération française bancaire et notamment : pas de pénalités ni coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises et report de 6 mois des remboursements de crédits possible.
Infos à suivre sur le site de la Fédération Française bancaire
Solutions de financement et assurances
ADIELes permanences au Centre de l’entrepreneuriat à Choisy-le-Roi sont actuellement fermées mais les conseillers en télétravail restent joignables pour répondre aux questions des entrepreneurs accompagnés par l’Adie. Pour faire face à la crise actuelle et permettre de préparer, dès maintenant, les conditions d’une reprise ultérieure de leur activité, l’association a déployé pour ses bénéficiaires un plan de soutien d’urgence avec notamment deux mesures : la possibilité d’une procédure accélérée de report d’échéance et de rééchelonnement et un dispositif de crédit de trésorerie pour couvrir les situations d’urgence. 
Site de l’Adie
Solutions de financement et assurances
AssurancesLes assureurs, au travers de la Fédération Française de l’Assurance, ont pris l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement à la suite de la pandémie, et ce, pour toute la durée de la période de confinement.
Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.
Site de la Fédération Française de l’Assurance
Solutions de financement et assurances

Mesures de soutien par filières/secteurs

FILIERES/SECTEURSCOORDONNÉES, DOCUMENTS ET LIENS UTILESTHÉMATIQUE
Economie Sociale et Solidaire, Insertion socio-professionnelleCOVID-19 : SYNTHÈSE DES MESURES GOUVERNEMENTALES À DESTINATION DES ENTREPRISES DE L'ESS.

Le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire, a mis au point une synthèse qui recense l'ensemble des mesures et informations à destination des entreprises et salariés de l’ESS dans le cadre du Covid-19.
Synthèse des mesures gouvernementales à destination de l’ESS sur le site de la RTES

Le Ministère de l’éducation et de la jeunesse a publié également sur son site les aides et appuis exceptionnels accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

La chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d’Ile de France participe à la cellule de crise mise en place par le Haut-Commissariat à l’ESS et l’Innovation sociale afin de faire remonter les principales difficultés des structures de l’ESS et organiser la mise en œuvre de réponses adaptées face aux répercussions liées au COVID-19. Les structures de l’ESS sont invitées à remonter leurs difficultés sur ce formulaire.

Concernant les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et employeurs de salariés en parcours emploi compétences (PEC), le Ministère du Travail apporte des réponses notamment sur l’activité partielle, le parcours et renouvellement des contrats, les déclarations d’heures, les mesures de soutien spécifiques et sur le suivi de salariés en PEC.
Questions-réponses pour les employeurs inclusifs

Fonds Urgence ESS dédié aux associations et entreprises de l'Économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés
Aide ponctuelle versée par l’Etat afin de préserver les emplois des petites structures de l’ESS employeuses rencontrent des difficultés liées à la crise. L’aide va de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés).

Structures éligibles : associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS, entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts.
Le fonds est géré par les réseaux France Active (Val de Marne Actif Pour l'Initiative pour Fontenay).
Pour en bénéficier, remplissez le formulaire sur la plateforme dédiée
Associations et entreprises de l'ESS, employeurs inclusifs (SIAE,entreprises adaptées, ect)
Commerces, artisanat et services de proximité 

Participez au « 18/20 de la Relance »

Chaque mercredi de 18h à 20h, Faouzia Fekiri, sous-préfète chargée du développement économique et du suivi du plan de relance dans le Val-de-Marne, anime un temps d’échange visant à permettre aux acteurs économiques d’obtenir, en direct, de la part des services départementaux et des opérateurs publics, les réponses à leurs questions.

Inscriptions sur pref-francerelance@val-de-marne.gouv.fr
Une Foire aux questions adressée aux participants est disponible sur la page France Relance du site de la Préfecture.

Bons d’achats solidaires

Pour permettre aux commerçants/artisans fontenaysiens de maintenir leur activité et d’avoir de la trésorerie, voici quatre dispositifs à connaitre :
  • Soutenez vos commerçants aujourd’hui ! : En partenariat avec Le Pot Commun et Cityvent, l’agence Hemblem (spécialisée dans le Community Management à destination des professionnels de l'Hôtellerie et la Restauration) propose aux consommateurs de commander des bons d’achats en ligne qu’ils pourront ensuite réutiliser à l’issue du confinement dans les restaurants référencés Sauvons nos commerces : Initiative solidaire lancée par Claire et Mathieu, deux salariés du secteur de l'informatique, permettant aux consommateurs d'acheter des bons d'achat en ligne à dépenser après le confinement et dont le montant sera directement reversé aux commerçants".
  • Cafetiers et restaurateurs : une aide de 1.000 euros pour aménager vos terrasses

    Afin de les accompagner dans cette reprise d’activité, la Région met en place une subvention de 1.000 euros maximum destinée à prendre en charge les dépenses d’investissement liées à l’installation et l’aménagement de terrasses, y compris éphémères, en Île-de-France. Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement réalisées à compter du 15 avril 2021 pour installer ou aménager des terrasses, y compris éphémères (voir liste des dépenses éligibles). L’aide est octroyée sur factures acquittées, dans la limite du budget alloué au dispositif.

    Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement.

    Sont concernés, les établissements :

    • Codes NAF/APE 5610A (restauration traditionnelle) ou 5630Z (débit de boissons)
    • Créés avant le 15 novembre 2020,
    • Avec un effectif inférieur à 10 salariés (ETP),
    • Avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros à l’issue du dernier exercice.

    Le formulaire de demande d’aide sera ouvert du 1er au 31 juillet 2021.

  • Clique mon commerce
    Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.
    Cette plateforme propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.
    Cette initiative s’inscrit dans le cadre des actions de modernisation prévues par France Relance.
  • Chèque numérique » pour des commerces mieux connectés
    La Région Ile-de-France soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Il est destiné à tous les commerçants et artisans indépendants d'Île-de-France (même les artisans sans point de vente et non sédentaires) dès lors qu'ils ont moins de 10 salariés.
    3 objectifs :
    • Améliorer leur gestion digitale (ex : caisse connectée, gestion des stocks, gestion clientèle…)
    • Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital (ex : référencement, achat de mots clés, publicités sur les réseaux sociaux…)
    • Booster leurs ventes grâce au e-commerce (ex : site Internet, l’abonnement à une marketplace ou la prise en charge des commissions sur vente prévues par les plateformes en ligne)
    Il peut financer soit des dépenses de fonctionnement (charges), soit des dépenses d'investissement (actif) pour le développement/acquisition de site, l'achat de licences ou d'écrans de diffusion.
    Pour plus d’information, consultez la page Chèque numérique pour un commerce connecté
AssociationsPar l’intermédiaire du Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, l’Etat se mobilise pour soutenir le monde associatif, fortement impacté par la crise du Covid 19. 
Vie associative
Secteur culturel/intermittentsAfin de limiter les impacts sociaux de la crise DU Covid 19, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, des mesures ont été annoncées le 20 mars. La Région Ile de France vient également en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés avec la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant, qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur.
Mesures pour travailleurs intermittents et secteur culturel
Infos à suivre sur le site de la Région Ile de France
Service culturel de Fontenay-sous-Bois
Start-upLe financement des start-up est essentiellement assuré par les investisseurs en capital-risque que sont les business angels et fonds d’investissement. Il convient que ces derniers, en particulier en tant qu’actionnaires, continuent à assumer leur rôle central dans cette période de difficultés. En accompagnement de ce soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques.
Site Economie.gouv-Startup
Particuliers employeursLe 16 mars a été annoncé par la ministre du Travail « la mise en place d’un système similaire au chômage partiel pour les aides à domicile ». Plusieurs mesures exceptionnelles d’accompagnement des particuliers employeurs et des salariés sont en cours d’élaboration en lien étroit avec les pouvoirs publics. 
Actu à suivre sur le site Cesu Urssaf
Aides à domicile
Appel à mobilisation pour la filière agricoleAppel à mobilisation pour la filière agricole Le Ministre de l’agriculture et la présidente de la FNSEA indiquent que le secteur agricole aura besoin de 200 000 personnes sur les trois prochains mois (45 000 en mars et 75 000 en avril et mai). Compte tenu des enjeux de la chaîne agricole et agroalimentaire, les salariés qui subissent une mesure d’activité partielle auront la possibilité d’occuper, dans certaines conditions, un autre emploi. Les indépendants dont l’activité a été stoppée peuvent bien évidemment saisir ces opportunités d’emploi dans la filière. La priorité absolue étant la protection des salariés, les emplois proposés le seront dans le respect de l’application des gestes barrières. Une plateforme Pôle emploi dédiée sera prochainement disponible, en complément de celle déjà mise en place par les professionnels sur laquelle les volontaires peuvent déjà s’inscrire ICI
Communiqué de presse fixant les modalités pour s’engager
Soutien à l'agriculture
Entreprises exportatricesLe plan d’urgence permettra de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), et comprend 4 mesures : - Renforcement du dispositif de cautions et préfinancements export - Elargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court terme - Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection - Information et accompagnement des PME et ETI dans le contexte Covid.
Mesures exceptionnelles et outils de soutien financiers à l’export
Export

Dispositifs juridiques exceptionnels

INTERLOCUTEURSCOORDONNÉES, DOCUMENTS ET LIENS UTILESTHÉMATIQUE
Avocats solidairesLe Conseil national des barreaux lance l’opération spéciale « COVID-19 / Avocats solidaires ». Droit du travail, de la famille ou mesures économiques sont autant de sujets qui s'accompagnent de questions. Que vous soyez un particulier, une TPE/PME, un artisan... les avocats sont là pour vous aider dans la crise.
Avocats solidaires
Juridique
Administrateurs et mandataires judiciairesPour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, les administrateurs et mandataires judiciaires, en lien avec le ministère de l’Economie et des Finances, ouvrent à partir du lundi 23 mars un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.Juridique
Médiateur des entreprises en cas de conflit
La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Médiateur des entreprises en cas de conflit
Juridique

« Entreprises, écoles, associations de Fontenay-sous-Bois, vous proposez une aide spécifique ou avez mis en place une initiative solidaire à partager sur notre site, n’hésitez pas à nous en faire part : contactez-nous ici ou poster votre annonce sur notre espace numérique dédié aux services entre particuliers Entre nous .

Par ailleurs, le gouvernement a appelé à la mobilisation générale des solidarités. Que l’on soit structure publique, associative ou bénévole, vous pouvez proposer une mission ou vous engager sur la plateforme de réserve civique, dans le respect des règles de sécurité.

Nous espérons que l’ensemble des infos ci-dessus vous seront utiles !

De notre côté, nous réactualiserons le contenu de cette page au gré des évolutions des mesures en vigueur.

Sachez également que nous faisons au mieux de notre côté pour trouver des solutions pour vous aider à traverser cette période difficile. »

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