INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Chaque année les inscriptions scolaires se déroulent sur deux périodes : de décembre à mars pour une première inscription, et de décembre à mai pour ceux intégrant la première année d'école élémentaire (CP).

La campagne d’inscriptions scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 se déroule selon le calendrier suivant :

  • Inscriptions en maternelle : du 27 novembre 2023 au 20 avril 2024
  • Inscriptions en élémentaire : du 11 décembre 2023 au 11 mai 2024.

C’est la Direction des Actions Éducatives (ancienne Caisse des écoles) qui assure le suivi des inscriptions scolaires selon les modalités suivantes et en respectant la sectorisation scolaire. L’école d’affectation sera indiquée à la famille au moment de sa pré-inscription en mairie.

L’inscription sera réputée définitive quand votre enfant aura intégré sa classe à la rentrée 2024/2025

Inscription en petite section de maternelle

L’inscription est obligatoire pour tous les enfants fontenaysiens nés entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 qui entrent en petite section de maternelle auprès de la Direction des Actions Éducatives avant le 20 mars 2023.

Inscription en moyenne section et grande section

Votre enfant est déjà inscrit dans une école de Fontenay et passe en classe supérieure, il est inscrit automatiquement.

Inscription nouvel habitant

Vous emménagez à Fontenay-sous-Bois avec un enfant d'âge maternelle.

Quelle que soit la période de l'année, vous devez faire l’inscription à la Direction des Actions Éducatives.

Inscription spécifique – Enfant de moins de 3 ans

Les groupes scolaires Paul Langevin, Jean Zay et Henri Wallon disposent chacun d’une classe pour l’accueil des enfants dès l’âge de 2 ans appelé « Pôle moins de 3 ans ».

Les enfants peuvent être accueillis dans ces classes spécifiques, en fonction de critères définis par l'éducation nationale (D.113-1 du code du l'EducationCirculaire n° 2012-202 du 18-12-2012), selon le nombre de places disponibles et après avis d’une commission d’attribution.

Les familles relevant des secteurs scolaires P.LANGEVIN, J.ZAY, H.WALLON et P.DEMONT, R.ROLLAND, E.VAILLANT peuvent formuler une demande et se préinscrire à la Mairie auprès de la Direction des Actions Educatives.

La pré-inscription est ouverte uniquement aux enfants nés entre le 01/01/2022 et le 30/06/2022, puis aux enfants nés entre le 01/07/2022 et le 31/08/2022 (qui seront sur liste d’attente).

L’école P.LANGEVIN maternelle accueillera les enfants retenus du secteur R.ROLLAND

L’école H.WALLON 1 maternelle accueillera les enfants retenus du secteur E.VAILLANT

L’école J.ZAY maternelle accueillera les enfants retenus du secteur P.DEMONT

Ainsi, après votre inscription à la Mairie, vous devez prendre contact avec le directeur ou la directrice de l’école d’accueil qui vous proposera un rendez-vous pour un entretien préalable à la commission d’attribution (Entre le 15/01/2024 et le 26/04/2024).

Un entretien est obligatoire avec la famille et la direction de l’école d’accueil après la pré-inscription.

Sans pré-inscription auprès de la Mairie et entretien avec la Direction de l’école, la demande ne sera pas instruite en commission.

La demande sera étudiée lors d’une commission d’attribution (Mai 2024).

Modalités d’inscriptions en maternelle (Pôle 2 ans – petite section – nouvel arrivant)

Quand ?

Les inscriptions pour l'entrée en première année de maternelle (rentrée 2024/2025) ont lieu sur rendez-vous du 27 novembre 2023 au 20 avril 2024.

Comment ?

Pour prendre rendez-vous ou pour toute information concernant les modalités d’inscription, vous devez contactez la Direction des Actions Éducatives

Par téléphone : 01 49 74 74 09
Par courriel : dae@fontenay-sous-bois.fr

Pièces à fournir

  • Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l’enfant
  • Le carnet de santé ou certificat de vaccination
  • 2 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture de gaz, d'eau ou d’électricité, bail ou contrat de location, quittance de loyer, compromis de vente, attestation d’hébergement officielle établie par l’Etat civil.
  • Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée)
  • Avis d’imposition N-1/ 2023 sur les revenus 2022 pour le calcul du quotient familial*.

*Le quotient familial : Il permet de bénéficier de tarifs adaptés en fonction des ressources des familles pour les prestations périscolaires (restauration, accueils périscolaires, accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, études surveillées, séjours vacances…).

Après votre inscription

Une fiche de pré-inscription vous sera remise lors de votre rendez-vous et une copie transmise à la direction de l’école.

Les informations relatives aux modalités de la rentrée scolaire et à l’accueil des enfants seront affichées à l’entrée des écoles et/ou transmises aux nouveaux inscrits par les directions d’école.

L’inscription sera réputée définitive quand votre enfant aura intégré sa classe à la rentrée 2024/2025.

Inscription en CP

Réinscription en ligne OBLIGATOIRE - du 11 décembre 2023 au 11 mai 2024 – sur le portail famille

Inscription du CE1 au CM2

Votre enfant est déjà inscrit dans une école de Fontenay et passe en classe supérieure, il est inscrit automatiquement.

Inscription nouvel habitant

Vous emménagez à Fontenay-sous-Bois avec un enfant d'âge élémentaire.

Quelle que soit la période de l'année, vous devez tout d'abord inscrire votre enfant / vos enfants en vous présentant à la Direction des Actions Éducatives.

Modalités d’inscriptions en CP – Portail famille

Vous devez procéder à la PRÉ-INSCRIPTION  en ligne de votre enfant en classe de CP sur votre portail famille. PORTAIL FAMILLE

Cette inscription est OBLIGATOIRE lors du passage de la grande section de maternelle au CP et doit être faite entre le 11 décembre 2023 et le 11 mai 2024.

Pour débuter l’inscription, vous devez avoir à disposition, en version numérique, les documents suivants :

  • Le livret de famille (Pages: père + mère + enfant) ou un extrait d'acte de naissance de l’enfant
  • Le carnet de santé (pages vaccination obligatoires) ou un certificat des vaccinations obligatoires à jour
  • 2 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture de gaz, d'eau ou d’électricité, bail ou contrat de location, quittance de loyer, compromis de vente, attestation d’hébergement officielle établie par l’Etat civil.
  • Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée)
  • Votre avis d’imposition N-1/ 2023 sur les revenus 2022 pour le calcul du quotient familial*.

*Le quotient familial : Il permet de bénéficier de tarifs adaptés en fonction des ressources des familles pour les prestations périscolaires (restauration, accueils périscolaires, accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, études surveillées, séjours vacances…).

En cas de difficultés, la Direction des Actions Éducatives se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Par téléphone : 01 49 74 74 09
Par courriel : dae@fontenay-sous-bois.fr

Après votre inscription à la Caisse des écoles

Votre demande de préinscription sera validée par la Direction des Actions Éducatives après étude des documents par l’envoi de la fiche de préinscription à votre adresse électronique.

Une copie de cette fiche sera également transmise à la direction de l’école de secteur.

Les informations relatives aux modalités de la rentrée scolaire pour chaque niveau de classe seront affichées à l’entrée des écoles et/ou transmises aux nouveaux inscrits par les directions d’école.

L’inscription sera quant à elle considérée définitive quand votre enfant aura intégré sa classe à la rentrée 2024/2025.

La Ville définie et gère la carte scolaire afin de répartir les enfants selon les capacités d’accueil des écoles. Ainsi chaque rue (tout ou partie) est donc affectée à une école et les enfants sont scolarisés dans leur école de secteur.

Dans certains cas très spécifiques, une demande de dérogation est possible.

De plus, si votre enfant bénéficiait d’une dérogation pour la maternelle, et si vous souhaitez son renouvèlement, vous devez effectuer une nouvelle demande de dérogation pour l’entrée au CP.

Attention : Votre enfant doit obligatoirement être pré-inscrit dans son école de secteur avant toute demande de dérogation.

Il existe 3 types de demande de dérogations aux secteurs scolaires :

  • Demande de dérogation au secteur scolaire au sein de la Ville
  • Demande de dérogation pour un enfant non-résident à Fontenay-sous-Bois
  • Demande de dérogation pour un enfant fontenaysien vers une autre commune

Pour les demandes de «  dérogation au secteur scolaire au sein de la Ville  » et «  dérogation pour un enfant non-résident à Fontenay-sous-Bois  », vous devez télécharger le formulaire de demande de dérogation qui correspond à votre situation, le compléter et le déposer sous enveloppe avec l’ensemble des pièces justificatives à l’accueil de la Direction des Actions Éducatives :

Direction des Actions Éducatives
Aile est de l'Hôtel de ville 4, Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois

Quand ?

Les demandes de dérogations doivent être déposées à l’accueil de la Caisse des écoles avant le 11 mai 2024.

Ces demandes de «  dérogationau secteur scolaire au sein de la Ville » ou « dérogation d’un enfant non-résident à Fontenay-sous-bois » seront ensuite examinées - au cas par cas et selon les critères réglementaires - par la commission dérogation - réunissant l’adjoint au maire délégué à l’Education, l’inspecteur de la Circonscription de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles, des représentants des associations de parents d’élèves.

Attention, le changement d’école n’est accordé que très rarement et pour des motifs spécifiques. La commission de dérogation se déroulera fin mai/début juin de l'année précédant la rentrée scolaire.

Un courrier de réponse vous sera adressé à l’issue de la commission courant juin.

Les demandes de « dérogation pour un enfant fontenaysienvers une autre commune » relève de la décision de la commune d’accueil.

Vous pouvez solliciter directement le service scolaire de la commune d’accueil pour procéder selon leur modalités d’inscription ou, à défaut, utiliser notre formulaire de demande que vous déposerez dûment compléter à la Caisse des écoles – service enseignement – avec les pièces justificatives.

Votre demande sera enregistrée et transmise à la commune d’accueil.

Votre enfant doit obligatoirement être pré-inscrit dans son école de secteur à Fontenay avant toute demande de dérogation.

Télécharger

Localiser