INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Chaque année les inscriptions scolaires se déroulent sur deux périodes : de décembre à mars pour une première inscription, et de décembre à mai pour ceux intégrant la première année d'école élémentaire (CP).

La campagne d’inscriptions scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 se déroule selon le calendrier suivant :

  • Inscriptions en maternelle : du 30 novembre 2022 au 4 mars 2023
  • Inscriptions en élémentaire : du 14 décembre 2022 au 9 mai 2023.

C’est la Caisse des écoles qui assure le suivi des inscriptions scolaires selon les modalités suivantes et en respectant la sectorisation scolaire. L’école d’affectation sera indiquée à la famille au moment de sa pré-inscription en mairie.

L’inscription sera réputée définitive quand votre enfant aura intégré sa classe à la rentrée 2023/2024.

Inscription en petite section de maternelle

L’inscription est obligatoire pour tous les enfants fontenaysiens nés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 qui entrent en petite section de maternelle auprès de la Caisse des écoles avant le 4 mars 2023.

Inscription en moyenne section et grande section

Votre enfant est déjà inscrit dans une école de Fontenay et passe en classe supérieure, il est inscrit automatiquement.

Inscription nouvel habitant

Vous emménagez à Fontenay-sous-Bois avec un enfant d'âge maternelle.

Quelle que soit la période de l'année, vous devez faire l’inscription à la Caisse des écoles.

Inscription spécifique – Enfant de moins de 3 ans

Les groupes scolaires Paul Langevin, Jean Zay et Henri Wallon disposent chacune d’une classe de Toute Petite Section de 20 places pour l’accueil des enfants dès l’âge de 2 ans.

Les enfants peuvent être accueillis dans ces classes spécifiques, en fonction de critères définis par l'éducation nationale (D.113-1 du code du l'Education, Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012), selon le nombre de places disponibles et après avis d’une commission d’attribution. Elles sont réservées aux enfants domiciliés dans les secteurs concernés,

La pré-inscription est ouverte uniquement aux enfants nés entre le 01/01/2021 et le 30/06/2021.

Un entretien préalable est prévu avec la famille et la direction de l’école.

La demande sera étudiée lors d’une commission d’attribution MTA (mars 2023).

Modalités d’inscriptions en maternelle (Pôle 2 ans – petite section – nouvel arrivant)

Quand ?

Les inscriptions pour l'entrée en première année de maternelle (rentrée 2023) ont lieu sur rendez-vous du 30 novembre 2022 au 4 mars 2023.

Comment ?

Pour prendre rendez-vous ou pour toute information concernant les modalités d’inscription, vous devez contactez la Caisse Des Écoles :

Par téléphone : 01 49 74 74 09
Par courriel : caissedesecoles@fontenay-sous-bois.fr

Pièces à fournir

  • Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l’enfant
  • Le carnet de santé ou certificat de vaccination
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture de gaz, d'eau ou d’électricité, bail ou contrat de location, quittance de loyer, compromis de vente, attestation d’hébergement officielle établie par l’Etat civil.
  • Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée)
  • Avis d’imposition N-1/ 2022 sur les revenus 2021 pour le calcul du quotient familial*.

*Le quotient familial : Il permet de bénéficier de tarifs adaptés en fonction des ressources des familles pour les prestations périscolaires (restauration, accueils périscolaires, accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, études surveillées, séjours vacances…).

Après votre inscription à la Caisse des écoles

Une fiche de pré-inscription vous sera remise lors de votre rendez-vous et une copie transmise à la direction de l’école.

Les informations relatives aux modalités de la rentrée scolaire et à l’accueil des enfants seront affichées à l’entrée des écoles et/ou transmises aux nouveaux inscrits par les directions d’école.

L’inscription sera réputée définitive quand votre enfant aura intégré sa classe à la rentrée 2023/2024.

Pour les enfants de moins de 3 ans : Entre le 14/12/2022 et le 04/03/2023 - après votre inscription à la caisse des écoles - vous devez prendre contact avec le directeur ou la directrice de l'école de votre secteur  qui vous proposera un rendez-vous pour un entretien préalable à la commission d’attribution.

Inscription en CP

Réinscription en ligne OBLIGATOIRE - du 14 décembre 2022 au 9 mai 2023 – sur le portail famille

Inscription du CE1 au CM2

Votre enfant est déjà inscrit dans une école de Fontenay et passe en classe supérieure, il est inscrit automatiquement.

Inscription nouvel habitant

Vous emménagez à Fontenay-sous-Bois avec un enfant d'âge élémentaire.

Quelle que soit la période de l'année, vous devez tout d'abord inscrire votre enfant / vos enfants en vous présentant à la Caisse des écoles.

Modalités d’inscriptions en CP – Portail famille

Vous devez procéder à la PRÉ-INSCRIPTION  en ligne de votre enfant en classe de CP sur votre portail famille. PORTAIL FAMILLE

Cette inscription est OBLIGATOIRE lors du passage de la grande section de maternelle au CP et doit être faite entre le 14 décembre 2022 et le 9 mai 2023.

Pour débuter l’inscription, vous devez avoir à disposition, en version numérique, les documents suivants :

  • Le livret de famille (Pages: père + mère + enfant) ou un extrait d'acte de naissance de l’enfant
  • Le carnet de santé (pages vaccination obligatoires) ou un certificat des vaccinations obligatoires à jour
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture de gaz, d'eau ou d’électricité, bail ou contrat de location, quittance de loyer, compromis de vente, attestation d’hébergement officielle établie par l’Etat civil.
  • Pour les parents séparés ou divorcés, un justificatif (ordonnance de jugement ou résidence séparée)
  • Votre avis d’imposition N-1/ 2022 sur les revenus 2021 pour le calcul du quotient familial*.

*Le quotient familial : Il permet de bénéficier de tarifs adaptés en fonction des ressources des familles pour les prestations périscolaires (restauration, accueils périscolaires, accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, études surveillées, séjours vacances…).

En cas de difficultés, la Caisse des écoles se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Par téléphone : 01 49 74 74 09
Par courriel : caissedesecoles@fontenay-sous-bois.fr

Après votre inscription à la Caisse des écoles

Votre demande de préinscription sera validée par la caisse des écoles après étude des documents par l’envoi de la fiche de préinscription à votre adresse électronique.

Les informations relatives aux modalités de la rentrée scolaire pour chaque niveau de classe seront affichées à l’entrée des écoles et/ou transmises aux nouveaux inscrits par les directions d’école.

L’inscription sera quant à elle considérée définitive quand votre enfant aura intégré sa classe à la rentrée 2023/2024.

La Ville définie et gère la carte scolaire afin de répartir les enfants selon les capacités d’accueil des écoles. Ainsi chaque rue (tout ou partie) est donc affectée à une école et les enfants sont scolarisés dans leur école de secteur.

Dans certains cas très spécifiques, une demande de dérogation est possible.

De plus, si votre enfant bénéficiait d’une dérogation pour la maternelle, et si vous souhaitez son renouvèlement, vous devez effectuer une nouvelle demande de dérogation pour l’entrée au CP.

Quand ?

Les demandes de dérogations doivent être déposées à l’accueil de la Caisse des écoles avant le 9 mai 2023.

Comment ?

Attention : Votre enfant doit obligatoirement être pré-inscrit dans son école de secteur avant d’effectuer la demande de dérogation.

Vous devez télécharger le formulaire de demande de dérogation qui correspond à votre situation (Demande pour un autre secteur / demande pour autre ville), le compléter et le déposer sous enveloppe avec l’ensemble des pièces justificatives à l’accueil de la Caisse des écoles.

Demande de dérogation au secteur scolaire (A fontenay)

Demande de dérogation pour une autre commune

Caisse des écoles
Aile est de l'Hôtel de ville
4, Esplanade Louis Bayeurte
94120 Fontenay-sous-Bois

Les demandes seront ensuite examinées - au cas par cas et selon les critères réglemenatires - par la commission dérogation réunissant l’adjoint au maire délégué à l’Education, l’inspecteur de la Circonscription de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles, des représentants des associations de parents d’élèves.

Attention, le changement d’école n’est accordé que très rarement et pour des motifs spécifiques. La commission de dérogation se déroulera fin mai/début juin de l'année précédant la rentrée scolaire.

Un courrier de réponse vous sera adressé à l’issue de la commission courant juin.

 

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