ACTES D'ÉTAT CIVIL

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Suite aux recommandations sanitaires en raison du CORONAVIRUS, la Direction Population assume uniquement les activités suivantes :

- Déclaration de décès
- Déclaration d’enfant sans vie
- Formalités Funéraires
- Reconnaissance d’enfant (vous munir d’une pièce d’identité + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois)

Contact : etat-civil@fontenay-sous-bois.fr ou au 01 49 74 74 37

Demande d'acte d'état-civil

Pour les actes d'État-civil, vous pouvez faire la demande en ligne :

Merci aux Avocats et Tuteurs d'envoyer les justificatifs exigés,

Les Notaires doivent adresser leurs demandes via COMEDEC.

A lire impérativement avant de remplir le formulaire

Les actes d’Etat Civil sont envoyés par La Poste en tarif lent à votre domicile. Compter 10 jours de délai.

Le Service Etat Civil de la mairie de Fontenay-sous-Bois ne peut fournir des actes d'Etat Civil que s'ils ont été enregistrés à Fontenay-sous-Bois. Dans les autres cas, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.

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