ACTES D'ÉTAT CIVIL

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Demande d'acte d'état-civil

Pour les actes d'État-civil, vous pouvez faire la demande en ligne :

Merci aux Avocats et Tuteurs d'envoyer les justificatifs exigés,

Les Notaires doivent adresser leurs demandes via COMEDEC.

A lire impérativement avant de remplir le formulaire

Les actes d’Etat Civil sont envoyés par La Poste en tarif lent à votre domicile. Compter 10 jours de délai.

Le Service Etat Civil de la mairie de Fontenay-sous-Bois ne peut fournir des actes d'Etat Civil que s'ils ont été enregistrés à Fontenay-sous-Bois. Dans les autres cas, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.

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