
L'entrée du cimetière

Flash Info
INFOS TRAVAUX : 3 chantiers de réfection couche de roulement de la chaussée à venir sur Fontenay.
- Chantier Avenue Charles Garcia (partielle) entre av. des Olympiades et rue Jean Zay : du 17 au 19/08/22 (impossible de circuler et de stationner)
- Chantier Rue la Fontaine (partielle) entre rue Jean Moulins et le N° 127 : du 17 au 19/08/22 (impossible de circuler ni de stationner)
- Chantier Rue des Terres Saint Victor (totalité) du 22 au 30/08/22 (impossible de circuler ni de stationner).
Vous pouvez joindre la conservation du lundi au samedi au 01 71 33 58 27 - Fax : 01 71 33 58 29.
cimetiere@fontenay-sous-bois.fr
Il comprend plusieurs espaces répartis sur 8 hectares constitués ainsi :
Horaires d'ouverture
Le cimetière est ouvert tous les jours, et accessible aux piétons.
Véhicules autorisés (sauf les dimanches et jours fériés)
Bureaux ouverts (sauf les dimanches et jours fériés)
Le cimetière est ouvert tous les jours, et accessible aux piétons.
Véhicules autorisés (sauf les dimanches et jours fériés)
Bureaux ouverts (sauf les dimanches et jours fériés)
Fermeture du portail d’enceinte tous les jours ¼ d’heure avant la fermeture.
Pas d’accès aux véhicules des personnes handicapées les dimanches et jours fériés.
Concessionnaires
Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d'occupation du domaine public, entre la ville et l'acquéreur.
La sépulture installé sur le terrain concédé est une propriété privée. Comme pour n'importe quel autre bien immobilier, son propriétaire en a le droit d'usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter sous peine de sanction. Les héritiers de la sépulture héritent du droit d'usage mais également des obligations pesant sur la tombe. Ils l'oublient ou l'ignorent souvent.
Après l'acquisition de sa concession funéraire, le concessionnaire dispose d'un délai de trois mois pour faire construire et fermer son caveau par une dalle homologuée ou, dans le cas d'une concession de pleine terre, pour faire poser un cadre qui délimitera l'emplacement et éventuellement supportera un monument.
Par la suite, le concessionnaire (ou ses héritiers) est tenu d'assurer un entretien régulier de la concession. C'est-à-dire procéder au nettoyage de la sépulture, au moins une fois par an pour que son aspect ne porte pas atteinte à l'ordre et à la décence du cimetière. Il convient également qu'il veille à ce qu'elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, arbuste trop haut, semelle risquant de faire chuter les passants...). En effet, si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument du fait de son défaut ou de son mauvais état, le propriétaire de la concession funéraire devra répondre des dégâts devant le juge civil et/ou pénal.
Le concessionnaire (ou ses héritiers) a pour obligation de faire connaître ses adresses successives au cimetière.
Cette obligation permet par exemple de prévenir le concessionnaire si sa sépulture a été dégradée, de l'état d'abandon ou du risque de reprise par la ville. Il est important de savoir que l'administration n'a pas obligation de rechercher l'adresse du propriétaire d'une tombe qui aurait déménagé sans en informer le cimetière, ni de rechercher les héritiers qui ne se seraient pas fait connaître.
Les héritiers du propriétaire d'une concession funéraire ont pour obligation de se faire connaître auprès de la conservation du cimetière et de présenter la preuve de leur succession. A défaut, ils ne pourront utiliser la sépulture.
En outre, d'un point de vue pratique, il est toujours difficile lors d'un décès d'être obligé de se rendre en urgence dans les administrations et les offices notariaux pour réunir les pièces nécessaires pour prouver ses droits sur une tombe. Il est donc vivement conseillé aux héritiers de faire le nécessaire par avance au moment du règlement de la succession d'un défunt.
Une concession est un emplacement délivré par la Ville à un particulier pour une durée variable. Elle peut accueillir un ou plusieurs défunts.
Le cimetière de Fontenay délivre des concessions (traditionnelles ou cinéraires) d'une durée de : 10 ans, 30 ans ou 50 ans.
Il n'est pas possible d'acquérir une concession d'avance.
Depuis janvier 2013, la Ville a choisi de vendre aux usagers qui le souhaitent des caveaux. En fonction des disponibilités, vous pouvez acquérir un caveau de 1 à 4 places.
Ces espaces ont été construits par des marbriers spécialisés.
Lors de l'achat du caveau, vous devrez régler l'achat du terrain pour la période de 30 ans.
Vous pouvez joindre le cimetière (heures de bureau) pour connaître les conditions d'attribution.
Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque durée. Le concessionnaire (ou ses ayants-droit) ont la possibilité d'effectuer le renouvellement au plus tard avant l'échéance de deux ans. Passé ce délai, la concession fait automatiquement l'objet d'une reprise administrative.
L'accès aux véhicules dans l'enceinte du cimetière est accordé :
La demande doit être constituée auprès d'une société de Pompes Funèbres.
La société se charge de réclamer tous les documents administratifs à présenter et rédige les demandes d'autorisation.
Syndicat mixte créé en 1905, le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les collectivités adhérentes. Site internet