CIMETIÈRE

Mise en avant

    Le cimetière communal est situé au 116 Boulevard Galliéni. Il est ouvert tous les jours.

    Vous pouvez joindre la conservation du lundi au samedi au 01 71 33 58 27 - Fax : 01 71 33 58 29.

    cimetiere@fontenay-sous-bois.fr

    Il comprend plusieurs espaces répartis sur 8 hectares constitués ainsi :

    • un terrain réservé aux inhumations traditionnelles,
    • un terrain réservé aux israélites,
    • un terrain réservé aux musulmans,
    • des caveaux provisoires,
    • un columbarium,
    • un site cinéraire,
    • des enfeus,
    • un jardin du souvenir (L'espace de dispersion des cendres a été réaménagé. Il dispose d'un cheminement accessible aux personnes handicapées, d'un puit de dispersion, de bancs, d'une stèle pouvant accueillir des plaques gravées, d'une colonne de présentation de l'urne.),
    • un ossuaire,
    • un carré militaire,
    • des espaces paysagés et arborés,
    • des fontaines,
    • des sanitaires,
    • une salle des familles (la salle mise à la disposition des familles lors des inhumations, cérémonies et recueillement a été réhabilitée.),
    • deux bureaux,
    • un pavillon des fossoyeurs.

    Horaires d'ouverture

    ÉTÉ  du 1er Avril au 15 Novembre :

    Le cimetière est ouvert tous les jours, et accessible aux piétons.

    • 9h - 17h45 : Portes boulevard Gallieni
    • 9h30 - 17h30 : Porte rue de Neuilly

    Véhicules autorisés (sauf les dimanches et jours fériés)

    • En semaine : 9h - 11h45 et 13h30 - 17h45
    • Le samedi : 9h - 11h45 et 14h - 17h45

    Bureaux ouverts (sauf les dimanches et jours fériés)

    • En semaine : 9h - 12h et 13h30 - 18h
    • Le samedi : 9h - 12h et 14h - 18h
    HIVER du 16 Novembre au 31 Mars :

    Le cimetière est ouvert tous les jours, et accessible aux piétons.

    • 9h - 16h45 : Portes boulevard Gallieni
    • 9h30 - 16h30 : Porte rue de Neuilly

    Véhicules autorisés (sauf les dimanches et jours fériés)

    • En semaine : 9h - 11h45 et 13h30 - 16h45
    • Le samedi : 9h - 11h45 et 14h - 16h45

    Bureaux ouverts (sauf les dimanches et jours fériés)

    • En semaine : 9h - 12h et 13h30 - 17h
    • Le samedi : 9h - 12h et 14h - 17h

    Fermeture du portail d’enceinte tous les jours ¼ d’heure avant la fermeture.

    Pas d’accès aux véhicules des personnes handicapées les dimanches et jours fériés.

    Concessionnaires

    Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d'occupation du domaine public, entre la ville et l'acquéreur.

    La sépulture installé sur le terrain concédé est une propriété privée. Comme pour n'importe quel autre bien immobilier, son propriétaire en a le droit d'usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter sous peine de sanction. Les héritiers de la sépulture héritent du droit d'usage mais également des obligations pesant sur la tombe. Ils l'oublient ou l'ignorent souvent.

    • Obligations

    Après l'acquisition de sa concession funéraire, le concessionnaire dispose d'un délai de trois mois pour faire construire et fermer son caveau par une dalle homologuée ou, dans le cas d'une concession de pleine terre, pour faire poser un cadre qui délimitera l'emplacement et éventuellement supportera un monument.

    Par la suite, le concessionnaire (ou ses héritiers) est tenu d'assurer un entretien régulier de la concession. C'est-à-dire procéder au nettoyage de la sépulture, au moins une fois par an pour que son aspect ne porte pas atteinte à l'ordre et à la décence du cimetière. Il convient également qu'il veille à ce qu'elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, arbuste trop haut, semelle risquant de faire chuter les passants...). En effet, si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument du fait de son défaut ou de son mauvais état, le propriétaire de la concession funéraire devra répondre des dégâts devant le juge civil et/ou pénal.

    Le concessionnaire (ou ses héritiers) a pour obligation de faire connaître ses adresses successives au cimetière.

    Cette obligation permet par exemple de prévenir le concessionnaire si sa sépulture a été dégradée, de l'état d'abandon ou du risque de reprise par la ville. Il est important de savoir que l'administration n'a pas obligation de rechercher l'adresse du propriétaire d'une tombe qui aurait déménagé sans en informer le cimetière, ni de rechercher les héritiers qui ne se seraient pas fait connaître.

    Les héritiers du propriétaire d'une concession funéraire ont pour obligation de se faire connaître auprès de la conservation du cimetière et de présenter la preuve de leur succession. A défaut, ils ne pourront utiliser la sépulture.

    En outre, d'un point de vue pratique, il est toujours difficile lors d'un décès d'être obligé de se rendre en urgence dans les administrations et les offices notariaux pour réunir les pièces nécessaires pour prouver ses droits sur une tombe. Il est donc vivement conseillé aux héritiers de faire le nécessaire par avance au moment du règlement de la succession d'un défunt.

    Qui peut-être inhumé à Fontenay-sous-Bois ?

    • Les personnes qui y décèdent,
    • ou les personnes qui y sont domiciliées,
    • ou les personnes qui y ont une sépulture de famille,
    • ou les français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la ville mais qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

    Type de concessions

    Une concession est un emplacement délivré par la Ville à un particulier pour une durée variable. Elle peut accueillir un ou plusieurs défunts.

    Le cimetière de Fontenay délivre des concessions (traditionnelles ou cinéraires) d'une durée de : 10 ans, 30 ans ou 50 ans.

    Il n'est pas possible d'acquérir une concession d'avance.

    Ventes de caveaux

    Depuis janvier 2013, la Ville a choisi de vendre aux usagers qui le souhaitent des caveaux. En fonction des disponibilités, vous pouvez acquérir un caveau de 1 à 4 places.

    Ces espaces ont été construits par des marbriers spécialisés.

    Lors de l'achat du caveau, vous devrez régler l'achat du terrain pour la période de 30 ans.

    Vous pouvez joindre le cimetière (heures de bureau) pour connaître les conditions d'attribution.

    Renouvellement

    Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque durée. Le concessionnaire (ou ses ayants-droit) ont la possibilité d'effectuer le renouvellement au plus tard avant l'échéance de deux ans. Passé ce délai, la concession fait automatiquement l'objet d'une reprise administrative.

    Accès aux véhicules

    L'accès aux véhicules dans l'enceinte du cimetière est accordé :

    • aux marbriers, société de pompes funèbres, espaces verts, service techniques de la ville, entreprises pour des réparations...
    • aux personnes bénéficiant d'une carte d'invalidité
    • aux familles lors des inhumations.

    Plan du site

    Plan du cimetrière

    Demandes d'inhumation

    La demande doit être constituée auprès d'une société de Pompes Funèbres.

    La société se charge de réclamer tous les documents administratifs à présenter et rédige les demandes d'autorisation.

    Opérateurs funéraires

    Les familles confrontées à un décès sont généralement démunies devant les démarches à effectuer et peinent à choisir parmi les prestations proposées.

    Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.

    Conformément à l’article L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

    Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, actualisés tous les trois ans, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5 000 habitants.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

    Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Dans les autres communes, ils peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire. »

    Vous trouverez ci-après les devis types déposés par les sociétés de pompes funèbres auprès de la mairie de Fontenay-sous-Bois.

    Ils ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu. Toutefois, les spécificités liées à chaque organisation de funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires. Cette première information vous permettra de vous faire une opinion, sachant qu’il est toujours possible de demander un devis avant de vous engager avec une entreprise de pompes funèbres.

    SIFUREP

    Créé en 1905, le SIFUREP - Syndicat mixte Intercommunal Funéraire en Région Parisienne - a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour ses collectivités adhérentes, dont fait partie la ville de Fontenay-sous-Bois. 

    Le syndicat a conclu une convention de délégation de service public avec la société OGF (marque commerciale PFG – Pompes Funèbres Générales) pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres. Sous certaines conditions, les Fontenaysiens peuvent ainsi bénéficier d’un service d’obsèques avec des tarifs négociés.

    Liste agences et tarifs SIFUREP

    Afin que les familles puissent bénéficier des offres proposées par le Service Extérieur des Pompes Funèbres du SIFUREP, les quatre conditions cumulatives suivantes doivent être réunies :

    • Le défunt doit être domicilié sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP ;
    • Le défunt doit être décédé sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP ou de la ville de Paris ;
    • La mise en bière doit être effectuée sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP ou de la ville de Paris ;
    • La cérémonie, la crémation ou l’inhumation doivent se dérouler sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP.

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