Qui est concerné ?

• Les personnes venant d’aménager à Fontenay-sous-Bois

• Les personnes ayant déménagé dans Fontenay-sous-Bois

• Les personnes dont la situation familiale a changé (mariage/divorce/changement de nom ou de prénom)
• Les électeurs français et les électeurs européens

Comment vous inscrire ?

• En vous présentant au Service Élections (aile Est située à gauche de l’Hôtel de Ville) muni des originaux + photocopies des justificatifs demandés : "s’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?"

• Par courrier, à l’aide du formulaire CERFA N° 12669.01

• Par le télé-service

Vote par procuration

Plusieurs possibilités de vote par procuration sont possibles.

Comment établir un vote par procuration ?

Références 

• Code électoral : articles L9 à L15-1

• Code électoral : articles L30 à L35

• Code électoral : articles R1 à R4

• Code électoral : articles R5 à R17-1

• Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux pièces permettant de justifier son identité

Pensez à vérifiez que vous êtes bien inscrit dans votre commune avant de vous rendre aux urnes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Listing des représentants du conseil municipal à la commission électorale

(délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020)

Les membres titulaires de la Commission sont :

Monsieur Marc BRUNET
Madame Anne-Marie MAFFRE
Madame Nacera LABARI
Madame Brigitte CHAMBRE-MARTIN
Monsieur Patrice BEDOURET

Les membres suppléants de la Commission sont :

Monsieur Nicolas LEBLANC
Madame Stéphanie MICHEL
Monsieur Yoann RISPAL
Madame Faïza INDJA
Madame Chantal CAZALS