ASSOCIATIONS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Création d'une association Rédaction des statuts Déclaration initiale Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Où s'adresser ? Point ressource à la vie associative Voir aussi... Évolutions et dissolution d'une association (associations) Questions - Réponses Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? (associations) Peut-on choisir librement le nom d'une association ? (associations) Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? (associations) Faut-il protéger le nom d'une association ? (associations) La préfecture peut-elle refuser la déclaration ? (associations) Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? (associations) Comment se fixe l'ordre du jour ? (associations) Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? (associations) Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? (associations) Qui peut être trésorier d'une association ? (associations) Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? (associations) Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? (associations) Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? (associations) Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? (associations) Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? (associations) Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? (associations) Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? (associations) Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (associations)