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PARTICULIERS

Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?

    Cas général

    Le report des jours de congés acquis, non pris durant la période de prise de congés, est possible.

    Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.

    Sauf accord ou usage dans l'entreprise (particuliers) prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés.

    Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.

    Les congés non pris peuvent alors être payés selon des dispositions conventionnelles.

    À noter

    en cas de retour d'un congé de maternité (particuliers) ou d'un congé d'adoption (particuliers), le salarié a droit au report de ses congés payés non pris. Le report est également possible lorsque les congés n'ont pas pu être pris à cause de la maladie du salarié (particuliers).

    Temps de travail annualisé

    En cas de modification de la durée du temps de travail, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendue peut prévoir le report des jours de congés.

    Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

Voir aussi...

Références