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PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Sur internet

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Attention

il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.

Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.

Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.

Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral (particuliers).

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Par courrier

En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

Si vous avez perdu une partie de vos points

Vous recevez une lettre simple (lettre 48) :

  • En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise

  • En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez

L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.

Pensez à faire modifier l'adresse en cas de déménagement (particuliers).

Si vous avez un permis probatoire (particuliers) et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.

    Si vous avez récupéré des points

    Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :

      Si vous avez perdu tous vos points

      Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).

      Modèle de lettre 48SI

      Ministère de l'intérieur

      Lettre 48SI informant de la perte de tous les points du permis de conduire

      Votre permis de conduire n'est plus valide.

      Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

          Où s'adresser ?

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00

          Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          France Services / Maison de services au public

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          Pour en savoir plus