Dans la même rubrique

PARTICULIERS

Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur le logement vacant si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an.

Si ce logement est situé en zone tendue, vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV).

Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Un simulateur permet de déterminer la zone dans laquelle est le logement.

  • Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue - Simulateur
    • Zone tendue

      Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV).

      Qui doit payer la taxe sur les logements vacants (TLV) ?

      Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier (particuliers) d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.

      Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.

      Quels sont les logements exonérés de taxe sur les logements vacants ?

      Si le logement n'est pas à usage d'habitation, vous n'avez pas à payer la TLV.

      De même, vous n'avez pas à payer la TLV quand le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

      Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :

      • Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

      • Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année

      • Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

      Comment régler la taxe ?

      Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur impots.gouv.fr.

      Vous pouvez la payer par différents moyens (particuliers).

      Comment est calculée la taxe sur les logements vacants ?

      La TLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d'habitation).

      Le taux appliqué est 12,5 % la 1re année et de 25 % les années suivantes.

      Peut-on faire une réclamation ?

      Vous pouvez faire une réclamation (particuliers) si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.

      Autre situation

      Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

      Qui doit payer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ?

      Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).

      Ce logement doit être à usage d'habitation et doit être dans une commune (ou EPCI) qui a décidé de mettre en place cette THLV.

      Quels sont les logements exonérés de taxe d'habitation sur les logements vacants ?

      Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :

      • Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

      • Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année

      • Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

      • Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

      Comment régler la taxe ?

      Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la THLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur impots.gouv.fr.

      Vous pouvez la payer par différents moyens (particuliers).

      Comment est calculée la taxe d'habitation sur les logements vacants ?

      La THLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d'habitation).

      Le taux appliqué est le même que celui de la taxe d’habitation de la commune, éventuellement majoré du taux de l'EPCI.

      Peut-on faire une réclamation ?

      Vous pouvez faire une réclamation (particuliers) si vous estimez ne pas avoir à payer la THLV.

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Service d'information des impôts

    Pour des informations générales

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...