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PARTICULIERS

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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?

    Perçus en 2022

    Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années).

    Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.

    Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

    Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.

    Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient.

    Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème (particuliers) de l'impôt.

    Il s'applique en 2 étapes :

    1. Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel

    2. Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

    L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

    Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).

    Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :

    • Dans le cadre prévu de la déclaration

    • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

    La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

    La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

    Perçus en 2023

    Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2023 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).

    Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.

    Ces revenus sont soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

    En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2023 des revenus 2022.

    Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023, quel que soit leur montant.

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Pour des informations générales

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Pour en savoir plus

Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022 - 01 janvier 2023

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.