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PARTICULIERS

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Résidence principale

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique à certains foyers. La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

Vous avez bénéficié d'une exonération de taxe d'habitation en 2021

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n'avez pas à payer de taxe d’habitation en 2022.

Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation en 2022

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence maximal

Dégrèvement de 100 %

1

28 150 €

1,5

36 490 €

2

44 830 €

2,5

51 085 €

3

57 341 €

3,5

63 596 €

4

69 851 €

4,5

76 107 €

5

82 362 €

Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

Si vous étiez imposable à l'IFI en 2021, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

L'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires.

À noter

si vous bénéficiez du dégrèvement total de la taxe d'habitation, vous n'êtes pas exonéré de la redevance télé (ou contribution à l'audiovisuel).

    Vous avez bénéficié d'un dégrèvement partiel en 2021

    Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d'un dégrèvement partiel en 2022.

    Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement partiel de la taxe d'habitation en 2022

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence maximal

    Dégrèvement partiel

    1

    29 192 €

    1,5

    38 053 €

    2

    46 915 €

    2,5

    53 170 €

    3

    59 425 €

    3,5

    65 681 €

    4

    71 936 €

    4,5

    78 192 €

    5

    84 447 €

    Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

    Si vous étiez imposable à l'IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.

    À savoir

    ce dégrèvement ne s'applique pas aux résidences secondaires.

      Vous n'avez pas bénéficié d'une baisse de votre taxe d'habitation

      Déterminez la diminution de votre taxe d'habitation pour 2022 avec ce simulateur :

      Vous bénéficiez d'une réduction de 65 % sur votre taxe d'habitation de 2022.

      À savoir

      votre taxe d'habitation sera supprimée en 2022 pour votre résidence principale.

      Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence dépasse les plafonds suivants :

      Seuils de RFR pour l'exonération de 65 % en 2022

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence minimal

      Réduction de 65 %

      1

      28 150 €

      1,5

      36 490 €

      2

      44 830 €

      2,5

      51 085 €

      3

      57 341 €

      3,5

      63 596 €

      4

      69 851 €

      4,5

      76 107 €

      5

      82 362 €

      Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l'IFI.

      Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements.

      Si vous n'avez pas modifié pas vos versements, ce que vous avez versé en trop vous est restitué à l'automne 2022.

      À savoir

      la baisse progressive ne s'applique pas aux résidences secondaires.

        Résidence secondaire
        Cas général

        L'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires.

          Personnes âgées hébergées en établissement d'accueil

          Si vous quittez votre résidence principale pour entrer durablement dans un établissement d'accueil spécialisé, vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

          L'établissement d'accueil doit être l'un des lieux suivants :

          • Maison de retraite

          • Centre de soins de longue durée

              Où s'adresser ?

              Service d'information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service d'information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...