Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

    Militaire

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune de votre domicile

      • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

      • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

      • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

      • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

      Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune de naissance

      • Commune de votre dernier domicile

      • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

      • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

      • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

      Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

      À savoir

      Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

    Marinier

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune de votre domicile

      • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

      • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

      • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

      • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

      Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

      Il s'agit des communes suivantes :

      Région Île-de-France
      • Conflans-Sainte-Honorine

      • Longueil-Annel

      • Paris (12e arrondissement)

      • Saint-Mammès

      • Villeneuve-Saint-Georges

        Région Nord
        • Abbeville

        • Béthune

        • Bouchain

        • Denain

        • Douai

        • Dunkerque

          Région Basse-Seine

          Rouen

            Région Est
            • Colmar

            • Metz

            • Mulhouse

            • Nancy

            • Strasbourg

            • Vitry-le-François

              Région Centre
              • Bourges

              • Montceau-les-Mines

              • Montluçon

              • Roanne

                Région Ouest
                • Nantes

                • Rennes

                  Région Midi
                  • Béziers

                  • Bordeaux

                  • Toulouse

                    Région Sud-Est
                    • Arles

                    • Chalon-sur-Saône

                    • Lyon

                    • Marseille

                    • Saint-Jean-de-Losne

                    • Sète

                    Forain, gens du voyage, SDF

                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                      • Commune de votre domicile

                      • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                      • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                      • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                      • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans