PARTICULIERS
Comarquage
Obligation scolaire
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
- Les établissements d'enseignement privé
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Formulaire : Cerfa n°16212*04 : Demande d'autorisation d'instruction dans la famille