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PARTICULIERS

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Comarquage

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD (Formulaire 10960)

Accéder au Formulaire - Cerfa 10960

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.