Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Cas général

      Conditions de ressources de la famille

      Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

      Pour la rentrée scolaire 2025, le revenu net catégoriel de l'année 2023 sert de référence.

      Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' enfants à charge  :

      1

      28 444 €

        2

        35 008 €

          3 enfants ou +

          41 572 €  +  6 564 €  par enfant supplémentaire

            Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

            Attention

            En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée  allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

            Âge de l'enfant

            L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

            Ainsi, pour la rentrée scolaire 2025, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2019 (inclus).

            Scolarisation de l'enfant

            Cas général

            L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2025.

            À savoir

            si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

              Enfant en apprentissage

              Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

                Enfant scolarisé et confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance

                Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

                Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

                  Les montants versés pour la rentrée 2025 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2024 :

                  Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

                  Age de l'enfant

                  Montant de l'ARS

                  6 à 10 ans

                  423,48 €

                  11 à 14 ans

                  446,85 €

                  15 à 18 ans

                  462,32 €

                  Attention

                  Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

                  Cas général

                  Attention

                  La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2025 n'est pas encore connue.

                  Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS a été versée à partir du 20 août 2024.

                  Cette date de versement concernait les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents avaient déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

                  Si vous avez fait cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                  Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                    Réunion

                    Attention

                    La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2025 n'est pas encore connue.

                    Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS a été versée à partir du août 2024.

                    Cette date de versement concernait les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents avaient déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

                    Si vous avez fait cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                      Régime général (Caf)

                      Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                      Régime agricole (MSA)

                      Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                      À noter

                      Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                    Mayotte

                      Conditions de ressources de la famille

                      Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

                      Pour la rentrée scolaire 2025, le revenu net catégoriel de l'année 2023 sert de référence.

                      Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' enfants à charge  :

                      1

                      35 004 €

                        2

                        38 187 €

                          3 enfants ou +

                          41 370 €  +  3 183 €  par enfant supplémentaire

                            Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

                            Attention

                            En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée  allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

                            Âge de l'enfant

                            L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

                            Ainsi, pour la rentrée scolaire 2025, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2019 (inclus).

                            Scolarisation de l'enfant

                            Cas général

                            L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2025.

                            À savoir

                            Si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

                              Enfant en apprentissage

                              Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

                                Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale à l'enfance

                                Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

                                Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

                                  Les montants versés pour la rentrée 2025 varient selon la scolarisation de l'enfant :

                                  Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

                                  Scolarisation de l'enfant

                                  Montant de l'ARS

                                  Primaire

                                  425,60 €

                                  Collège

                                  449,09 €

                                  Lycée

                                  464,65 €

                                  Attention

                                  Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

                                  Attention

                                  La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2025 n'est pas encore connue.

                                  Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS a été versée à partir du 6 août 2024.

                                  Cette date de versement concernait les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents avaient déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

                                  Si vous avez fait cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

                                  Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                                  Régime général (Caf)

                                  Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                  Régime agricole (MSA)

                                  Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                  À noter

                                  Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.