PARTICULIERS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. ComarquageConflits du travail dans la fonction publiqueSanctions disciplinairesSuspension de fonctionsDroit de grève Questions - RéponsesInfraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ? Toutes les questions réponses Et aussi...Litiges avec l'administration : agir en justice
