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ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Passeport d'un mineur : en cas de vol

    En France

    Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

      Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s'adresser ?

       Commissariat 

      Où s'adresser ?

       Gendarmerie 

      Un récépissé vous sera remis.

      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

      Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

      Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

      La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

      Attention

      de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

      L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

    • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
    • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    • Pré-demande de renouvellement de passeport
    • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

      Cas général
      • Jusqu'à 14 ans :  17 €

      • Entre 15 et 17 ans :  42 €

      En Guyane
      • Jusqu'à 14 ans :  8,50 €

      • Entre 15 et 17 ans :  21 €

      À Mayotte
      • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte  17 €  si vous fournissez la photo.

        S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte  20 € .

      • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte  42 €  si vous fournissez la photo.

        S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte  45 € .

      Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

      Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

      Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS  :

    • Suivez votre demande de passeport
      Avant 12 ans

      Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

        Entre 12 et 13 ans

        Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

        Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

        Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

        Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

          À partir de 13 ans

          Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

          Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

          Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

          Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

          Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

            S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

          À l'étranger

            Si le vol a eu lieu à l'étranger

            Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

            Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

            Attention

            Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

              Si le vol a eu lieu en France

              il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

              Un récépissé vous sera remis.

              Où s'adresser ?

               Commissariat 

              Où s'adresser ?

               Gendarmerie 

                Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                Attention

                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                En Europe

                Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                  Ailleurs

                  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                  Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                  Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                  Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                    • Jusqu'à 14 ans :  27 €

                    • Entre 15 et 17 ans :  52 €

                    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                    À savoir

                    en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte  30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte  55 € .

                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                  • Suivez votre demande de passeport

                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                    Sur place
                    Avant 12 ans

                    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  pour récupérer le passeport.

                    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                      Entre 12 et 13 ans

                      Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                        À partir de 13 ans

                        Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                        Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                        Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                            Par courrier

                            Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                            Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                            S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.