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Comarquage

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.

    Au sein de l'UE

      Au retour d'un voyage dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France.

      Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.

      Attention

      Ne sont pas concernés : les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.

      Vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

      • Respecter les quantités autorisées par personne

      • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

      Attention

      Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.

      Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

      Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

      Catégorie d'alcools

      Quantités

      Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

      : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

      10 litres

      Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

      20 litres

      Vin

      90 litres

      (dont 60 litres maximum de vin pétillant)

      Bière

      110 litres

      Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

      Exemple

      Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

      Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

      Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

      Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

      Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

      • Droits de consommation à payer

      • Amende jusqu'à  750 €

      • Confiscation de tous vos produits

      • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

      • Peine de prison d'un an

      À noter

      Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

    Hors UE

    Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

    Cas général

    Les pays concernés sont les suivants :

    • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

    • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

    • Départements et régions d'outre-mer

    • Îles anglo-normandes

    • Îles Canaries

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    À noter

    Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

    Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités autorisées

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu'à  750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

      Vous revenez d'Andorre

      Conditions à respecter

      Vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Avoir 17 ans minimum

      • Respecter les quantités autorisées par personne

      • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

      Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

      À noter

      Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

      Quantités maximales autorisées par personne

      Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

      Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

      Catégories d'alcool

      Quantités

      Vin (non mousseux)

      5 litres

      Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

      1,5 litre

      Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

      1,5 litre

      Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

      3 litres

      À savoir

      Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

      Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

      Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

      Exemple

      Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

      Sanctions si vous dépassez ces quantités autorisées

      Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

      • Droits de consommation à payer

      • Amende jusqu'à  750 €

      • Confiscation de tous vos produits

      • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

      • Peine de prison d'un an

      À noter

      Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

        Vous êtes frontalier

        Personnes concernées

        Vous êtes concerné si vous êtes :

        • Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

        • Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.

        Exemple

        Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

        Quantités maximales autorisées par personne

        Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

        Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

        Vin et bière

        Quantité autorisée

        Vin (non pétillant)

        0,5 litre

        Bière

        4 litres

        Vous pouvez en plus rapporter :

        Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

        Alcools (autres que le vin et la bière)

        Quantité autorisée

        Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

        0,25 litre

        Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

        0,5 litre

        Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

        0,25 litre

        À savoir

        Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

        Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

        Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

        Exemple

        Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

        Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

        Sanctions si vous dépassez ces quantités autorisées

        Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

        • Droits de consommation à payer

        • Amende jusqu'à  750 €

        • Confiscation de tous vos produits

        • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

        • Peine de prison d'un an

        À noter

        Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

          Vous travaillez dans les transports internationaux

          Conditions à respecter

          Les conditions à respecter sont les suivantes :

          • Respecter les quantités autorisées

          • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

          • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

          Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

          Quantités maximales autorisées par personne

          Vous pouvez ramener dans vos bagages :

          Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

          Vin et bière

          Quantité autorisée

          Vin (non pétillant)

          0,5 litre

          Bière

          4 litres

          Vous pouvez en plus rapporter :

          Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

          Alcools (autres que le vin et la bière)

          Quantité autorisée

          Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

          0,25 litre

          Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

          0,5 litre

          Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

          0,25 litre

          À savoir

          Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

          Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

          Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

          Exemple

          Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

          Sanctions si vous dépassez ces quantités autorisées

          Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

          • Droits de consommation à payer

          • Amende jusqu'à  750 €

          • Confiscation de tous vos produits

          • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

          • Peine de prison d'un an

          À noter

          Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

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