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Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler.

Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an  vie privée et familiale  ou un certificat d'1 an portant une autre mention ( salarié ,  étudiant , etc.).

Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

    1ère demande

    Vous êtes époux(se) d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial

    Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour

    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

    • Extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Certificat médical délivré par l' Ofii  sauf exceptions

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    • photos d'identité

    • Autorisation de regroupement familial

    • Certificat de résidence de votre époux ou épouse

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

    Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial

    Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.

    Demande de certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour

    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Certificat médical délivré par l' Ofii  sauf exceptions

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    • photos d'identité

    • Autorisation de regroupement familial

    • Certificat de résidence de votre parent

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

    Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)

    Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)

    • Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française

    • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa

    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

    • Extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Certificat médical délivré par l' Ofii  sauf exceptions

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    • photos d'identité

    • Justificatif de la nationalité française de votre époux ou épouse

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

    Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"

    Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    Où s'adresser ?

     Préfecture 

    Où s'adresser ?

     Sous-préfecture 

    Attention

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa

    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

    • Extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    • photos d'identité

    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux ou épouse

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

      Vous avez un enfant français mineur résidant en France

      Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

      Si vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Documents à fournir

      • Votre visa

      • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

      • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

      • Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

      • photos d'identité

      • Justificatif de la résidence de votre enfant en France

      • Justificatif de la nationalité française de votre enfant

      • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins

      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

      les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

      Remise de la carte

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      Coût

      Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

      Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

      Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

      Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

      Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y a avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française

      Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Documents à fournir

      • Votre visa

      • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

      • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

      • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

      • Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans

      • Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans

      • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

      À savoir

      les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

      Remise de la carte

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

      Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      Coût

      Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

      Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

      Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

      Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

      Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale

      Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

      • Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum

      • Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie

      • Votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique

      • Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public

      À savoir

      Les ressortissants algériens admis dans des établissements de soins français et n'ayant pas leur résidence habituelle en France peuvent se voir délivrer par l'autorité française compétente, après examen de leur situation médicale, une autorisation provisoire de séjour (APS), renouvelable éventuellement.

      La demande d'APS est à déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande sur internet :

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Documents à fournir

      • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

      • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

      • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

        • Si le demandeur vit à l'hôtel :

          • Attestation de l'hôtelier

          • Copie de la facture du dernier mois

        • Si le demandeur est hébergé chez un particulier :

          • Attestation de l'hébergeant datée et signée 

          • Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant

          • Justificatif de domicile de l'hébergeant si l'adresse inscrite sur la carte nationale d'identité ou la carte de séjour n'est plus à jour.

      • Justificatifs permettant d'apprécier la durée de votre résidence habituelle en France depuis au moins 1 an :

        • Visa

        • Récépissé de demande de titre de séjour

        • Récépissé de demande d'asile

        • Documents émanant d'une administration publique (préfecture, service social, établissement scolaire)

        • Documents émanant d'une institution privée (relevés bancaires présentant des mouvements)

        • Écrits personnels incontestables (courriers, attestations de proches)

      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

      Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

      Enregistrement de la demande

      Si vous remplissez les conditions pour demander un certificat de résidence, la préfecture enregistre votre demande.

      Elle met à votre disposition alors un dossier médical que vous trouverez dans votre espace « personnel » :

      • Certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier)

      • Notice qui explique la procédure

      À qui transmettre le certificat médical ?

      Vous devez envoyer votre dossier à l' Ofii .

      Dans quel délai ?

      Vous devez transmettre à l' Ofii  le certificat médical renseigné par votre médecin dans le délai d'1 mois à compter de sa mise à disposition dans votre espace personnel.

      Attention

      aucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture.

      Comment transmettre le dossier ?

      Vous devez envoyer les documents par courrier à l'adresse du service médical de l' Ofii .

      Pour des questions de preuve, il est préférable d'envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.

      Rapport établi par le médecin de l'Ofii

      Le médecin de l' Ofii  peut demander, avec votre accord, des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical ou à tout à autre professionnel de santé.

      Ces compléments d'information doivent parvenir au médecin de l' Ofii  dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.

      Le médecin de l' Ofii  peut aussi vous convoquer pour un examen médical (gratuit) s'il le juge nécessaire et vous demander des examens complémentaires (vous n'avez rien à payer). Vous devrez présenter un justificatif d'identité.

      Les résultats de ces examens doivent être communiqués au médecin de l' Ofii  dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.

      Attention

      Si vous ne répondez pas aux demandes du médecin de l' Ofii , vous ne pourrez pas obtenir une attestation de prolongation d'instruction de votre demande.

      Il rédige ensuite un rapport qu'il transmet à un collège de médecins de l' Ofii .

      Mise à disposition d'une attestation de prolongation d'instruction

      Une fois le rapport médical transmis à ce collège de médecins, la préfecture met à votre disposition dans votre espace « personnel » une attestation de prolongation d'instruction de votre demande de titre de séjour.

      Avis médical du collège de médecins de l'Ofii

      Le collège de médecins doit rendre un avis médical.

      Il peut :

      • Demander au médecin qui a rempli le certificat médical ou au médecin qui a rédigé le rapport ou à tout professionnel de santé de lui communiquer, dans un délai de 15 jours, tout complément d'information

      • Vous entendre

      • Vous examiner ou vous demander des examens complémentaires.

      Les informations complémentaires et les résultats d'examen doivent être communiqués dans un délai de 15 jours à partir de la demande.

      Le collège de médecins rédige un avis médical qu'il transmet à la préfecture.

      Décision du préfet

      L'avis rendu par le collège de médecins de l' Ofii  est un avis simple. Il ne lie pas le préfet.

      Le préfet exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'accorder ou de refuser le titre de séjour "vie privée et familial" pour soins.

      Remise de la carte

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

      Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      Coût

      Vous devez payer un droit de timbre de  25 €  par timbres fiscaux.

      Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

      Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

      Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

      Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné comme étudiant)

      Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

      Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

      Où s'adresser ?

       Sous-préfecture 

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Votre visa

      • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

      • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

      • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

      • Certificat médical délivré par l' Ofii  (sauf exceptions)

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

      • photos d'identité

      • Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en tant qu'étudiant

      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

      les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

      Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

      Remise de la carte

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      Coût

      Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

      Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

      Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

      Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

        Vos liens personnels et familiaux en France sont importants

        Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de  Pacs  d'une personne résidant légalement en France).

        Demande du certificat

        Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

        Où s'adresser ?

         Préfecture 

        Où s'adresser ?

         Sous-préfecture 

        Attention

        Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Documents à fournir

        • Votre visa

        • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

        • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

        • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

        • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

        • photos d'identité

        • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France

        • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

        À savoir

        les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

        Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

        Remise de la carte

        La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

        Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

        Coût

        Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

        Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

        Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de  200 € .

        Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

          Vous voulez travailler comme salarié en France

          Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

          La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.

          Le certificat de résidence portera la mention  salarié .

          Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

          Demande du certificat

          Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

          Où s'adresser ?

           Préfecture 

          Où s'adresser ?

           Sous-préfecture 

          Attention

          Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Documents à fournir

          • Votre visa de long séjour

          • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

          • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

          • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

          • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

          • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

          • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

          • photos d'identité

          • Autorisation de travail

          À savoir

          les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

          Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

          Remise de la carte

          La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

          Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

          Coût

          • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

          • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

          Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

            Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France

            Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

            Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

            Le certificat de résidence portera la mention  profession non-salariée exercée .

            Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

            Demande du certificat

            Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

            Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

            Où s'adresser ?

             Préfecture 

            Où s'adresser ?

             Sous-préfecture 

            Attention

            Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            Documents à fournir

            • Votre visa de long séjour

            • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

            • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

            • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

            • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

            • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

            • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

            • photos d'identité

            • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants

            • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

            À savoir

            les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

            Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

            Remise de la carte

            La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

            Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

            Coût

            • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

            • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

            Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

              Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé

              Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

              La demande d'autorisation provisoire de travail est à la charge de votre futur employeur.

              Le certificat de résidence portera la mention  travailleur temporaire .

              Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

              Demande du certificat

              Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

              Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

              Où s'adresser ?

               Préfecture 

              Où s'adresser ?

               Sous-préfecture 

              Attention

              Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              • Votre visa de long séjour

              • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

              • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

              • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

              • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

              • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

              • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

              • photos d'identité

              • Autorisation de travail

              À savoir

              les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

              Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

              Remise de la carte

              La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

              Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

              Coût

              • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

              • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

              Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

                Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France

                Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

                Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

                Le certificat de résidence portera la mention  scientifique.

                Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

                Demande du certificat

                Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                Où s'adresser ?

                 Préfecture 

                Où s'adresser ?

                 Sous-préfecture 

                Attention

                Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                Documents à fournir

                • Votre visa de long séjour

                • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

                • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

                • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                • photos d'identité

                • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

                À savoir

                les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                Remise de la carte

                La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

                Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

                Coût

                • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

                • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

                  Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France

                  Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

                  Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

                  Le certificat de résidence portera la mention  profession artistique et culturelle .

                  Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

                  Demande du certificat

                  Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                  Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                  Où s'adresser ?

                   Préfecture 

                  Où s'adresser ?

                   Sous-préfecture 

                  Attention

                  Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                  Documents à fournir

                  • Votre visa de long séjour

                  • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

                  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                  • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

                  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                  • photos d'identité

                  • Si vous êtes salarié, autorisation de travail

                  • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

                  À savoir

                  les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                  Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                  Remise de la carte

                  La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

                  Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

                  Coût

                  • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

                  • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                  Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

                    Vous êtes étudiant

                    Vous devez posséder un visa de long séjour "étudiant" pour venir suivre des études en France.

                    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum  615 €  par mois).

                    Où déposer votre demande ?

                    Vous devez demander votre certificat de résidence sur internet :

                    Documents à fournir

                    • Visa de long séjour

                    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                    • photos d'identité

                    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse

                    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

                    À savoir

                    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                    Remise de la carte

                    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

                    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

                    Coût

                    Vous devez payer  75 €  (droit de timbre de  25 €  + taxe de  50 € ) par timbres fiscaux.

                    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

                    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

                    Vous êtes stagiaire

                    Vous devez posséder un visa de long séjour "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

                    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum  615 €  par mois).

                    Demande du certificat

                    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                    Où s'adresser ?

                     Préfecture 

                    Où s'adresser ?

                     Sous-préfecture 

                    Attention

                    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                    Documents à fournir

                    • Visa de long séjour

                    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                    • photos d'identité

                    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse

                    • Attestation ou convention de stage

                      Vous êtes visiteur

                      Vous devez posséder un visa de long séjour.

                      Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

                      Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation.

                      Avec votre titre de séjour  visiteur , vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

                      Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

                      Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii  (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

                      Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

                      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.

                      Documents à fournir

                      • Visa de long séjour

                      • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                      • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                      • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                      • Le certificat médical délivré par l' Ofii  sauf exceptions

                      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                      • photos d'identité

                      • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                      • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à  16 214,00 €  (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.

                      • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant

                      • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

                      À savoir

                      les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                      Remise de la carte

                      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

                      Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

                      Coût

                      La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

                      Le certificat  visiteur  est valable 1 an. Il est renouvelable.

                      Renouvellement

                      Vous êtes époux(se) ou enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial

                      Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                      Demande du certificat

                      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

                      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                      Documents à fournir

                      • Votre visa de long séjour

                      • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                      • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                      • Certificat médical délivré par l' Ofii  sauf exceptions

                      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                      • photos d'identité

                      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

                      Coût

                      Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                      Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                      Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                      Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)

                      Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un certificat de résidence valable 10 ans.

                        Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"

                        Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                        Demande du certificat

                        Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                        Où s'adresser ?

                         Préfecture 

                        Où s'adresser ?

                         Sous-préfecture 

                        Attention

                        Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                        Documents à fournir

                        • Votre visa

                        • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                        • Extrait d'acte de mariage

                        • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                        • photos d'identité

                        • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux ou épouse

                        • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

                        Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                        Coût

                        Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                        Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                        Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                          Vous avez un enfant français mineur résidant en France

                          Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un certificat de résidence valable 10 ans.

                            Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y a avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française

                            Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                            Demande du certificat

                            Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

                            Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                            Documents à fournir

                            • Votre visa

                            • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                            • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                            • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                            • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                            • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                            • photos d'identité

                            • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

                            Coût

                            Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                            Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                            Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                            Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale

                            Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                            Demande du certificat

                            Vous devez déposer votre demande sur internet.

                            Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                            Documents à fournir

                            • Votre titre de séjour en cours de validité

                            • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                            • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                            • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

                              • Si le demandeur vit à l'hôtel :

                                • Attestation de l'hôtelier ;

                                • Copie de la facture du dernier mois.

                              • Si le demandeur est hébergé chez un particulier :

                                • Attestation de l'hébergeant datée et signée ;

                                • Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant ;

                                • Justificatif de domicile de l'hébergeant si l'adresse inscrite sur la carte nationale d'identité ou la carte de séjour n'est plus à jour.

                            • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

                            Coût

                            Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                            Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                            Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                            Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné comme étudiant)

                            Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                            Demande du certificat

                            Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                            Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                            Où s'adresser ?

                             Préfecture 

                            Où s'adresser ?

                             Sous-préfecture 

                            Attention

                            Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                            Documents à fournir

                            • Votre visa

                            • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                            • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                            • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                            • Certificat médical délivré par l' Ofii  (sauf exceptions)

                            • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                            • photos d'identité

                            • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

                            Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                            Coût

                            Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                            Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                            Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                              Vos liens personnels et familiaux en France sont importants

                              Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                              Demande du certificat

                              Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                              Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                              Où s'adresser ?

                               Préfecture 

                              Où s'adresser ?

                               Sous-préfecture 

                              Attention

                              Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                              Documents à fournir

                              • Votre visa

                              • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                              • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                              • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                              • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                              • photos d'identité

                              • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France

                              • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

                              Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                              Coût

                              Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                              Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                              Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                Vous voulez travailler comme salarié en France

                                Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                                Demande du certificat

                                Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                                Où s'adresser ?

                                 Préfecture 

                                Où s'adresser ?

                                 Sous-préfecture 

                                Attention

                                Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                Documents à fournir

                                • Votre visa de long séjour

                                • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                                • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

                                • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

                                • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                • photos d'identité

                                • Autorisation de travail

                                Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                                Coût

                                Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                                Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                  Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France

                                  Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                                  Demande du certificat

                                  Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                                  Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                                  Où s'adresser ?

                                   Préfecture 

                                  Où s'adresser ?

                                   Sous-préfecture 

                                  Attention

                                  Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                  Documents à fournir

                                  • Votre visa de long séjour

                                  • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                                  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

                                  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                  • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

                                  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                  • photos d'identité

                                  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants

                                  • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

                                  Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                                  Coût

                                  Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                                  Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                  Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                    Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé

                                    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                                    Demande du certificat

                                    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                                    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                                    Où s'adresser ?

                                     Préfecture 

                                    Où s'adresser ?

                                     Sous-préfecture 

                                    Attention

                                    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                    Documents à fournir

                                    • Votre visa de long séjour

                                    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                                    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

                                    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                    • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

                                    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                    • photos d'identité

                                    • Autorisation de travail

                                    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                                    Coût

                                    Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                                    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                      Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France

                                      Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                                      Demande du certificat

                                      Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                                      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                                      Où s'adresser ?

                                       Préfecture 

                                      Où s'adresser ?

                                       Sous-préfecture 

                                      Attention

                                      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                      Documents à fournir

                                      • Votre visa de long séjour

                                      • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                                      • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

                                      • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                      • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                      • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

                                      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                      • photos d'identité

                                      • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

                                      Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                                      Coût

                                      Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                                      Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                      Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                        Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France

                                        Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

                                        Demande du certificat

                                        Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                                        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

                                        Où s'adresser ?

                                         Préfecture 

                                        Où s'adresser ?

                                         Sous-préfecture 

                                        Attention

                                        Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                        Documents à fournir

                                        • Votre visa de long séjour

                                        • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                                        • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

                                        • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                        • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                        • Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions

                                        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                        • photos d'identité

                                        • Si vous êtes salarié, autorisation de travail

                                        • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

                                        Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                                        Coût

                                        Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                                        Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                        Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                          Vous êtes étudiant

                                          Demande du certificat

                                          Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

                                          Documents à fournir

                                          • Certificat de résidence

                                          • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                                          • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                                          • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                          • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                          • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                          • photos d'identité

                                          • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.

                                          • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

                                          Coût

                                          Vous devez payer  75 €  (droit de timbre de  25 €  + taxe de  50 € ) par timbres fiscaux.

                                          Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

                                          Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                          Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                          Vous êtes stagiaire

                                          Demande du certificat

                                          Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la fin sa validité.

                                          Où s'adresser ?

                                           Préfecture 

                                          Où s'adresser ?

                                           Sous-préfecture 

                                          Attention

                                          Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                          Documents à fournir

                                          • Certificat de résidence

                                          • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                                          • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                                          • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                          • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                          • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                          • photos d'identité

                                          • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.

                                          • Attestation ou convention de stage

                                          Coût

                                          Vous devez payer  75 €  (droit de timbre de  25 €  + taxe de  50 € ) par timbres fiscaux.

                                          Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

                                          Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                          Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

                                            Vous êtes visiteur

                                            Demande du certificat

                                            Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

                                            Documents à fournir

                                            • Visa de long séjour

                                            • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

                                            • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)

                                            • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage

                                            • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                                            • Certificat médical délivré par l' Ofii  sauf exceptions

                                            • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

                                            • photos d'identité

                                            • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

                                            • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à  16 784,32 €  (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.

                                            • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant

                                            • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

                                            Coût

                                            Vous devez payer  225 €  (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                                            Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de  180 € .

                                            Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.