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PARTICULIERS

Retraite du combattant

La retraite du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.

    À partir de 65 ans

    Condition d'attribution

    Vous devez avoir la carte du combattant (particuliers).

    Démarche

    Cas général

    Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

    Il faut fournir les documents suivants :

    Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

      Services effectués en Algérie de 1962 à 1964

      Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).

        Montant

        782,60 € par an

        Versement

        La retraite du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

        Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

        Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

        Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

        Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

        Décès du bénéficiaire

        Au décès du bénéficiaire de la retraite du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONACVG de son département.

        À noter

        après le décès du bénéficiaire, la retraite du combattant n'est pas reversée à son époux.

        Dès 60 ans

        Conditions d'attribution

        Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

        De plus, vous devez :

        Démarche

        Cas général

        Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

          Services effectués en Algérie (1962-1964)

          Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

            Montant

            782,60 € par an

            Versement

            La retraite du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

            Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

            Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

            Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

            Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

            Décès du bénéficiaire

            Au décès du bénéficiaire de la retraite du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONACVG de son département.

            À noter

            après le décès du bénéficiaire, la retraite du combattant n'est pas reversée à son époux.

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          Pour en savoir plus

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