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PARTICULIERS

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

Qui est concerné ?

Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.

  • Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales - Simulateur
  • Enfants à charge

    Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge (particuliers) de moins de 20 ans.

    À noter

    les allocations familiales peuvent être versées dès le 1er enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer (Dom).

    Résidence en France
    Vous êtes français

    Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir votre résidence habituelle en France

    • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

    Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

    • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand)

    • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)

      Vous êtes étranger

      Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      • Avoir votre résidence habituelle en France

      • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

      Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour (particuliers).

      Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

      • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand),

      • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

        Démarche

        Cas général (Caf)
        Vous êtes déjà allocataire

        La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

          Vous n'êtes pas encore allocataire

          Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

            Régime agricole (MSA)
            Vous êtes déjà allocataire

            La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

              Vous n'êtes pas encore allocataire

              Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

                Montant

                Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2022. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

                Montant de base et majoration éventuelle

                Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

                Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

                Exemples :

                • Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.

                • Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.

                2 enfants
                Montants des allocations familiales

                Ressources

                Montant de base

                Majoration (enfant de + de 14 ans)

                70 074 € ou moins

                134,46 €

                + 67,23 € si le second enfant a plus de 14 ans

                Entre 70 074 € et 93 399 € inclus

                67,23 €

                + 33,62 € si le second enfant a plus de 14 ans

                Plus de 93 399 €

                33,61 €

                + 16,81 € si le second enfant a plus de 14 ans

                  3 enfants
                  Montants des allocations familiales

                  Ressources

                  Montant de base

                  Majoration (enfant de + de 14 ans)

                  75 913 € ou moins

                  306,73 €

                  + 67,23 € par enfant de + de 14 ans

                  Entre 75 913 € et 99 238 € inclus

                  153,37 €

                  + 33,62 € par enfant de + de 14 ans

                  Plus de 99 238 €

                  76,69 €

                  + 16,81 € par enfant de + de 14 ans

                    4 enfants
                    Montants des allocations familiales

                    Ressources

                    Montant de base

                    Majoration (enfant de + de 14 ans)

                    81 752 € ou moins

                    479,00 €

                    + 67,23 € par enfant de + de 14 ans

                    Entre 81 752 € et 105 077 € inclus

                    239,50 €

                    + 33,62 € par enfant de + de 14 ans

                    Plus de 105 077 €

                    119,75 €

                    + 16,81 € par enfant de + de 14 ans

                      Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

                      Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

                      Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

                      • L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire

                      • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 028,96 €

                      • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants

                      L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

                      3 enfants
                      Montants de l'allocation forfaitaire

                      Ressources

                      Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

                      75 913 € ou moins

                      85,02 €

                      Entre 75 913 € et 99 238 € inclus

                      42,51 €

                      Plus de 99 238 €

                      21,26 €

                        4 enfants
                        Montants de l'allocation forfaitaire

                        Ressources

                        Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

                        81 752 € ou moins

                        85,02 €

                        Entre 81 752 € et 105 077 € inclus

                        42,51 €

                        Plus de 105 077 €

                        21,26 €

                          Complément dégressif

                          Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

                          La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

                          Exemple

                          Une famille avec 3 enfants a des ressources de 76 000 € par an.

                          Ses ressources dépassent le plafond de 75 913 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de 306,73 €.

                          La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 87 €.

                          Cette différence est inférieure à 12 x 306,73 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

                          Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

                          (Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

                          Exemple

                          Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de 76 000 € par an :

                          [75 913 € + (12 x 306,73 €) - 76 000 €]/12 = 299,48 €

                          La famille peut donc toucher une allocation de 299,48 € par mois.

                          Versement des allocations

                          Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc.

                          Exemple

                          Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

                          La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

                          Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

                          Exemple

                          Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

                          Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

                          Comment procéder en cas de changement de situation ?

                          Caf
                          Changement de situation familiale

                          Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

                          Exemple

                          Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

                          Changement de domicile

                          Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                            MSA
                            Changement de situation familiale

                            Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

                            Exemple

                            Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

                            Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

                            Changement de domicile

                            Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                            À noter

                            si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                              Pour en savoir plus