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PARTICULIERS

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés propose un hébergement et un accompagnement aux adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle. Pour pouvoir y être admis, vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat). Il n'est pas médicalisé.

Qu'est-ce qu'un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés ?

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et à l'accompagnement des adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle.

Ce mode d'hébergement peut varier au niveau de sa formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire). Il peut également varier en fonction de l'accompagnement qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie.

Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat) (particuliers).

Il n'est pas médicalisé. Les soins médicaux, en cas de besoin, sont réalisés par des médecins libéraux.

Quelles sont les conditions d'admission en foyer de travailleurs handicapés ?

Pour pouvoir être admis dans un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, vous devez remplir les conditions suivantes :

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Quelle est la démarche pour être accueilli en foyer de travailleurs handicapés ?

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire :

Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire :

Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire :

Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire :

Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire :

Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire :

Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire :

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

Rhône (69)

Vous devez remplir un formulaire :

Savoie (73)

Vous devez remplir un formulaire :

Haute-Savoie (74)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Bourgogne-Franche-Comté
    Côte-d'Or (21)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Doubs (25)

    Vous devez remplir un formulaire :

    Jura (39)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Nièvre (58)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Haute-Saône (70)

    Vous devez remplir un formulaire :

    Saône-et-Loire (71)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Territoire-de-Belfort (90)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

      Bretagne
      Côtes-d'Armor (22)

      Vous devez remplir un formulaire :

      Finistère (29)

      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

      Ille-et-Vilaine (35)

      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

      Morbihan (56)

      Vous devez remplir un formulaire :

        Centre-Val de Loire
        Cher (18)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Eure-et-Loir (28)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Indre (36)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Indre-et-Loire (37)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Loir-et-Cher (41)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Loiret (45)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Corse

          Vous devez remplir un formulaire :

          Grand Est
          Ardennes (08)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Aube (10)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Marne (51)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Haute-Marne (52)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Meurthe-et-Moselle (54)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Meuse (55)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Moselle (57)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Bas-Rhin (67)

          Vous devez remplir un formulaire :

          Haut-Rhin (68)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Vosges (88)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Hauts-de-France
            Aisne (02)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Nord (59)

            Vous devez remplir un formulaire :

            Oise (60)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Pas-de-Calais (62)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Somme (80)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Île-de-France
              Paris (75)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Seine-et-Marne (77)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Yvelines (78)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Essonne (91)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Hauts-de-Seine (92)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Seine-Saint-Denis (93)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Val-de-Marne (94)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Val-d'Oise (95)

              Vous devez remplir un formulaire :

                Normandie
                Calvados (14)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Eure (27)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Manche (50)

                Vous devez remplir un formulaire :

                Orne (61)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Seine-Maritime (76)

                Vous devez remplir un formulaire :

                  Nouvelle-Aquitaine
                  Charente (16)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Charente-Maritime (17)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Corrèze (19)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Creuse (23)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Dordogne (24)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Gironde (33)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Landes (40)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Lot-et-Garonne (47)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Pyrénées-Atlantiques (64)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Deux-Sèvres (79)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Vienne (86)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Haute-Vienne (87)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Occitanie
                    Ariège (09)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Aude (11)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Aveyron (12)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Gard (30)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Haute-Garonne (31)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Gers (32)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Hérault (34)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Lot (46)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Lozère (48)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Hautes-Pyrénées (65)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Pyrénées-Orientales (66)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Tarn (81)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Tarn-et-Garonne (82)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Pays de Loire
                      Loire-Atlantique (44)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Maine-et-Loire (49)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Mayenne (53)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Sarthe (72)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Vendée (85)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
                        Alpes-de-Haute-Provence (04)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Hautes-Alpes (05)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Alpes-Maritimes (06)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Bouches-du-Rhône (13)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Var (83)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Vaucluse (84)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                          Outre-mer

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en foyer d'hébergement.

                          Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

                          En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

                          Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          Quels recours si votre demande est refusée ?

                          Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d'elle.

                          Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

                          Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

                          La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

                          Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire (particuliers).

                          Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

                          Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

                          Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.

                          À combien s'élèvent les frais d'accueil en foyer pour travailleurs handicapés ?

                          Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources.

                          Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition.

                          Ce minimum de revenu est équivalent au ⅓ de vos ressources issues de votre travail ou assimilé (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé).

                          Ce montant laissé à votre disposition doit être au minimum égal à 50 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit 459,93 par mois.

                          Le minimum de revenu laissé à votre disposition est augmenté de 20 % du montant de l'AAH, soit 183,97 si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d'une semaine à l'extérieur du foyer.

                          Si vous devez assumer la responsabilité d'un parent pendant votre hébergement, le minimum de revenu laissé à votre disposition est augmenté de l'une ou l'autre de ces sommes :

                          • 35 % du montant de l'AAH, soit 321,95, si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH

                          • 30 % du montant de l'AAH, soit 275,96 par enfant ou par ascendant à charge