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PARTICULIERS

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Période d'essai pour un salarié

La période d'essai permet de s'assurer que le poste sur lequel vous avez été recruté vous convient. La période d'essai n'est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de votre contrat de travail : CDI, CDD ou contrat de travail temporaire (intérim). Sa durée varie également en fonction de votre catégorie professionnelle. Elle peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée, sous conditions.

    Vous êtes en CDI

    Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

    La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment en fonction de son expérience.

    Elle permet également au salarié de déterminer si les fonctions occupées lui conviennent.

    Qui doit effectuer une période d'essai ?

    La période d'essai n'est pas obligatoire.

    Cependant, elle s'impose au salarié si elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

    Quelle est la durée de la période d'essai ?

    La durée de la période d'essai varie en fonction de votre qualification :

    Vous êtes employé ou ouvrier

    La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de 2 mois.

    Elle est renouvelable une fois.

    Elle est donc de 4 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par dispositions conventionnelles

    • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans votre contrat de travail (ou votre lettre d'engagement)

    • Vous avez donné votre accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail

    La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

    La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

    Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

    Exemple

    Une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).

      Vous êtes agent de maîtrise ou technicien

      La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de 3 mois.

      Elle est renouvelable une fois.

      Elle est donc de 6 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

      • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par dispositions conventionnelles

      • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans votre contrat de travail (ou votre lettre d'engagement)

      • Vous avez donné votre accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail

      La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

      La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

      Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

      Exemple

      Une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).

        Vous êtes cadre

        La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de 4 mois.

        Elle est renouvelable une fois.

        Elle est donc de 8 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

        • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par dispositions conventionnelles

        • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans votre contrat de travail (ou votre lettre d'engagement)

        • Vous avez donné votre accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail

        La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

        La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

        Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

        Exemple

        Une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).

          Comment est-on rémunéré pendant la période d'essai ?

          La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.

          Peut-on rompre le contrat de travail pendant la période d'essai ?

          Votre employeur met fin au contrat de travail

          Procédure

          Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur.

          Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai.

          Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants :

          • Soit en cas de rupture de la période d'essai prévue par la convention collective (particuliers)

          • Soit en cas de rupture en lien avec une faute commise par le salarié (la procédure disciplinaire (particuliers) s'applique)

          • Soit en cas de rupture du contrat d'un salarié protégé (particuliers) : dans ce cas, l'autorisation de l'inspection du travail est obligatoire

          Délai de prévenance

          L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

          Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine.

          Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise :

          Délai de prévenance en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise

          Durée de présence du salarié dans l'entreprise

          Délai de prévenance

          Inférieure à 8 jours

          24 heures

          Entre 8 jours et 1 mois de présence

          48 heures

          Entre 1 mois et 3 mois de présence

          2 semaines

          Après 3 mois de présence

          1 mois

          La période d'essai (renouvellement inclus) n'est pas prolongée en cas de non-respect du délai de prévenance.

          Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

          Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

          À savoir

          la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.).

          L'employeur remet au salarié les documents de fin de contrat (particuliers) qui lui sont dus.

            Vous mettez fin au contrat de travail

            Procédure

            Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié.

            Délai de prévenance

            Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

            Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise :

            Délai de prévenance en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise

            Durée de présence du salarié dans l'entreprise

            Délai de prévenance

            Inférieure à 8 jours

            24 heures

            Au moins 8 jours

            48 heures

            La rupture de la période d'essai par le salarié ne lui donne pas droit à l'allocation chômage, mais il existe des exceptions (particuliers).

              Que se passe t-il à la fin de la période d'essai ?

              À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.

              Vous êtes en CDD

              Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

              La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment en fonction de son expérience.

              Elle permet également au salarié de déterminer si les fonctions occupées lui conviennent.

              Qui doit effectuer une période d'essai ?

              La période d'essai n'est pas obligatoire.

              Cependant, elle s'impose au salarié si elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

              Quelle est la durée de la période d'essai ?

              La durée de la période d'essai varie en fonction de la durée de votre contrat de travail :

              Vous avez un CDD de 6 mois maximum

              La durée de la période d'essai est calculée à raison d'un jour par semaine.

              La période d'essai ne peut pas dépasser 2 semaines.

              La convention collective ou un usage (particuliers) peuvent prévoir une durée inférieure.

              La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

              La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

              Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

              Exemple

              Une période d'essai de 2 semaines qui débute un 3 mai doit prendre fin le 16 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).

                Vous avez un CDD supérieur à 6 mois

                La durée maximale de la période d'essai est de 1 mois (sauf convention collective (particuliers) ou usage (particuliers) prévoyant une durée inférieure).

                La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

                La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

                Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

                Exemple

                Une période d'essai de 2 semaines qui débute un 3 mai doit prendre fin le 16 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).

                  Vous avez un CDD sans terme précis

                  Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis (particuliers), une durée du contrat minimale doit être prévue.

                  La durée de votre période d'essai est alors calculée en fonction de cette durée minimale.

                  La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

                  La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

                  Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

                    Comment est-on rémunéré pendant la période d'essai ?

                    La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.

                    Peut-on rompre le contrat de travail pendant la période d'essai ?

                    Votre employeur met fin au contrat de travail

                    Procédure

                    Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur.

                    Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai.

                    Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants :

                    • Soit en cas de rupture de la période d'essai prévue par la convention collective (particuliers)

                    • Soit en cas de rupture en lien avec une faute commise par le salarié (la procédure disciplinaire (particuliers) s'applique)

                    • Soit en cas de rupture du contrat d'un salarié protégé (particuliers) : dans ce cas, l'autorisation de l'inspection du travail est obligatoire

                    Délai de prévenance

                    L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

                    Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine.

                    Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise :

                    Délai de prévenance en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise

                    Durée de présence du salarié dans l'entreprise

                    Délai de prévenance

                    Inférieure à 8 jours

                    24 heures

                    Entre 8 jours et 1 mois de présence

                    48 heures

                    Entre 1 mois et 3 mois de présence

                    2 semaines

                    Après 3 mois de présence

                    1 mois

                    La période d'essai (renouvellement inclus) n'est pas prolongée en cas de non-respect du délai de prévenance.

                    Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

                    Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

                    À savoir

                    la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.).

                    L'employeur remet au salarié les documents de fin de contrat (particuliers) qui lui sont dus.

                      Vous mettez fin au contrat de travail

                      Procédure

                      Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié.

                      Délai de prévenance

                      Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

                      Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise :

                      Délai de prévenance en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise

                      Durée de présence du salarié dans l'entreprise

                      Délai de prévenance

                      Inférieure à 8 jours

                      24 heures

                      Au moins 8 jours

                      48 heures

                      La rupture de la période d'essai par le salarié ne lui donne pas droit à l'allocation chômage, mais il existe des exceptions (particuliers).

                        Que se passe t-il à la fin de la période d'essai ?

                        À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.

                        Vous êtes en intérim

                        Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

                        La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment en fonction de son expérience.

                        Elle permet également au salarié de déterminer si les fonctions occupées lui conviennent.

                        Qui doit effectuer une période d'essai ?

                        La période d'essai n'est pas obligatoire.

                        Cependant, elle s'impose au salarié si elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

                        Quelle est la durée de la période d'essai ?

                        La durée de la période d'essai varie en fonction de la durée de votre contrat de travail :

                        Vous avez un contrat de 1 mois maximum

                        La durée de la période d'essai est fixée par dispositions conventionnelles.

                        En l'absence de dispositions, la période d'essai est de 2 jours maximum.

                        La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

                        La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

                        Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

                          Vous avez un contrat entre 1 mois et 2 mois

                          La durée de la période d'essai est fixée par dispositions conventionnelles.

                          En l'absence de dispositions, la période d'essai est de 3 jours maximum.

                          La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

                          La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

                          Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

                            Vous avez un contrat supérieur à 2 mois

                            La durée de la période d'essai est fixée par dispositions conventionnelles.

                            En l'absence de dispositions, la période d'essai est de 5 jours maximum.

                            La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

                            La période d'essai débute le 1er jour de travail. Elle ne peut pas être décalée.

                            Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

                              Comment est-on rémunéré pendant la période d'essai ?

                              La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.

                              Peut-on rompre le contrat de travail pendant la période d'essai ?

                              Votre employeur met fin au contrat de travail

                              Procédure

                              Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur.

                              Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai.

                              Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants :

                              • Soit en cas de rupture de la période d'essai prévue par la convention collective (particuliers)

                              • Soit en cas de rupture en lien avec une faute commise par le salarié (la procédure disciplinaire (particuliers) s'applique)

                              • Soit en cas de rupture du contrat d'un salarié protégé (particuliers) : dans ce cas, l'autorisation de l'inspection du travail est obligatoire

                              Délai de prévenance

                              L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

                              Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine.

                              Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise :

                              Délai de prévenance en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise

                              Durée de présence du salarié dans l'entreprise

                              Délai de prévenance

                              Inférieure à 8 jours

                              24 heures

                              Entre 8 jours et 1 mois de présence

                              48 heures

                              Entre 1 mois et 3 mois de présence

                              2 semaines

                              Après 3 mois de présence

                              1 mois

                              La période d'essai (renouvellement inclus) n'est pas prolongée en cas de non-respect du délai de prévenance.

                              Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

                              Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

                              À savoir

                              la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.).

                              L'employeur remet au salarié les documents de fin de contrat (particuliers) qui lui sont dus.

                                Vous mettez fin au contrat de travail

                                Procédure

                                Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié.

                                Délai de prévenance

                                Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

                                Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise :

                                Délai de prévenance en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise

                                Durée de présence du salarié dans l'entreprise

                                Délai de prévenance

                                Inférieure à 8 jours

                                24 heures

                                Au moins 8 jours

                                48 heures

                                La rupture de la période d'essai par le salarié ne lui donne pas droit à l'allocation chômage, mais il existe des exceptions (particuliers).

                                  Que se passe t-il à la fin de la période d'essai ?

                                  À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.

                                Voir aussi...

                                Références