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PARTICULIERS

Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (ou à vie dans certains cas).

De quoi s'agit-il ?

La RQTH vous permet d'accéder à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser votre maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.

Vous avez un emploi

La RQTH vous permet de bénéficier d'aménagement de vos horaires de travail. Elle permet également d'adapter votre poste de travail par l'achat de matériel adapté à votre handicap (par exemple, logiciels spécifiques).

    Vous recherchez un emploi

    La RQTH vous permet de bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (par exemple, stages de réadaptation, de rééducation (particuliers), contrat d'apprentissage (particuliers)).

    La RQTH vous permet également de bénéficier d'aménagement de concours de la fonction publique ou recrutement contractuel spécifique (particuliers).

    La RQTH vous permet enfin de bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur privé (particuliers) et le secteur public (particuliers).

      Qui est concerné ?

      Vous pouvez obtenir la RQTH si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

      Vous devez être âgé de plus de 16 ans.

      Comment l'obtenir ?

      La démarche diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).

      Demande d'AAH

      Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion d'une demande AAH. Vous n'avez donc pas à faire de demande spécifique pour bénéficier de la RQTH.

        En l'absence de demande d'AAH

        Vous devez faire votre demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

        Auvergne-Rhône-Alpes
        Ain (01)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Allier (03)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Ardèche (07)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Cantal (15)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Drôme (26)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

        Isère (38)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Loire (42)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Haute-Loire (43)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Puy-de-Dôme (63)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

        Rhône (69)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Savoie (73)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Haute-Savoie (74)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Bourgogne-Franche-Comté
          Côte-d'Or (21)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Doubs (25)

          Vous devez remplir un formulaire :

          Jura (39)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Nièvre (58)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Haute-Saône (70)

          Vous devez remplir un formulaire :

          Saône-et-Loire (71)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Territoire-de-Belfort (90)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Bretagne
            Côtes-d'Armor (22)

            Vous devez remplir un formulaire :

            Finistère (29)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Ille-et-Vilaine (35)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Morbihan (56)

            Vous devez remplir un formulaire :

              Centre-Val de Loire
              Cher (18)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Eure-et-Loir (28)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Indre (36)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Indre-et-Loire (37)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Loir-et-Cher (41)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Loiret (45)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Corse

                Vous devez remplir un formulaire :

                Grand Est
                Ardennes (08)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Aube (10)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Marne (51)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Haute-Marne (52)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Meurthe-et-Moselle (54)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Meuse (55)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Moselle (57)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Bas-Rhin (67)

                Vous devez remplir un formulaire :

                Haut-Rhin (68)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Vosges (88)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Hauts-de-France
                  Aisne (02)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Nord (59)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Oise (60)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Pas-de-Calais (62)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Somme (80)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Île-de-France
                    Paris (75)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Seine-et-Marne (77)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Yvelines (78)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Essonne (91)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Hauts-de-Seine (92)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Seine-Saint-Denis (93)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Val-de-Marne (94)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Val-d'Oise (95)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                      Normandie
                      Calvados (14)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Eure (27)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Manche (50)

                      Vous devez remplir un formulaire :

                      Orne (61)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Seine-Maritime (76)

                      Vous devez remplir un formulaire :

                        Nouvelle-Aquitaine
                        Charente (16)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Charente-Maritime (17)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Corrèze (19)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Creuse (23)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Dordogne (24)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Gironde (33)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Landes (40)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Lot-et-Garonne (47)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Pyrénées-Atlantiques (64)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Deux-Sèvres (79)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Vienne (86)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Haute-Vienne (87)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                          Occitanie
                          Ariège (09)

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          Aude (11)

                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                          Aveyron (12)

                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                          Gard (30)

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          Haute-Garonne (31)

                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                          Gers (32)

                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                          Hérault (34)

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          Lot (46)

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          Lozère (48)

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          Hautes-Pyrénées (65)

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          Pyrénées-Orientales (66)

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          Tarn (81)

                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                          Tarn-et-Garonne (82)

                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                            Pays de Loire
                            Loire-Atlantique (44)

                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                            Maine-et-Loire (49)

                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                            Mayenne (53)

                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                            Sarthe (72)

                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                            Vendée (85)

                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                              Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
                              Alpes-de-Haute-Provence (04)

                              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                              Hautes-Alpes (05)

                              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                              Alpes-Maritimes (06)

                              Vous devez remplir un formulaire :

                              Bouches-du-Rhône (13)

                              Vous devez remplir un formulaire :

                              Var (83)

                              Vous devez remplir un formulaire :

                              Vaucluse (84)

                              Vous devez remplir un formulaire :

                                Outre-mer

                                Vous devez remplir un formulaire :

                                  Comment est examinée la demande ?

                                  C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.

                                  La CDAPH peut vous demander de passer une visite médicale avant de prendre sa décision.

                                  La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.

                                  Lorsque la RQTH est accordée, vous recevez un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s'accompagne également d'une orientation vers le marché du travail en milieu ordinaire (particuliers) ou vers un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat) (particuliers) ou vers un centre de rééducation professionnelle (particuliers).

                                  Combien de temps est-elle attribuée ?

                                  La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans.

                                  La RQTH est renouvelable.

                                  Toutefois, elle peut être attribuée à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.

                                  Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d'attribution (ou l'absence de limitation de durée).

                                  Comment la renouveler ?

                                  Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander sur le formulaire papier ou directement en ligne (comme pour la demande initiale de RQTH).

                                  Si vous avez la RQTH à vie, vous n'avez pas à demander de renouvellement.

                                  Auvergne-Rhône-Alpes
                                  Ain (01)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Allier (03)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Ardèche (07)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Cantal (15)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Drôme (26)

                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                  Isère (38)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Loire (42)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Haute-Loire (43)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Puy-de-Dôme (63)

                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                  Rhône (69)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Savoie (73)

                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                  Haute-Savoie (74)

                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                    Bourgogne-Franche-Comté
                                    Côte-d'Or (21)

                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                    Doubs (25)

                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                    Jura (39)

                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                    Nièvre (58)

                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                    Haute-Saône (70)

                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                    Saône-et-Loire (71)

                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                    Territoire-de-Belfort (90)

                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                      Bretagne
                                      Côtes-d'Armor (22)

                                      Vous devez remplir un formulaire :

                                      Finistère (29)

                                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                      Ille-et-Vilaine (35)

                                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                      Morbihan (56)

                                      Vous devez remplir un formulaire :

                                        Centre-Val de Loire
                                        Cher (18)

                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                        Eure-et-Loir (28)

                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                        Indre (36)

                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                        Indre-et-Loire (37)

                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                        Loir-et-Cher (41)

                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                        Loiret (45)

                                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Corse

                                          Vous devez remplir un formulaire :

                                          Grand Est
                                          Ardennes (08)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Aube (10)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Marne (51)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Haute-Marne (52)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Meurthe-et-Moselle (54)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Meuse (55)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Moselle (57)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Bas-Rhin (67)

                                          Vous devez remplir un formulaire :

                                          Haut-Rhin (68)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                          Vosges (88)

                                          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                            Hauts-de-France
                                            Aisne (02)

                                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                            Nord (59)

                                            Vous devez remplir un formulaire :

                                            Oise (60)

                                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                            Pas-de-Calais (62)

                                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                            Somme (80)

                                            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                              Île-de-France
                                              Paris (75)

                                              Vous devez remplir un formulaire :

                                              Seine-et-Marne (77)

                                              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                              Yvelines (78)

                                              Vous devez remplir un formulaire :

                                              Essonne (91)

                                              Vous devez remplir un formulaire :

                                              Hauts-de-Seine (92)

                                              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                              Seine-Saint-Denis (93)

                                              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                              Val-de-Marne (94)

                                              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                              Val-d'Oise (95)

                                              Vous devez remplir un formulaire :

                                                Normandie
                                                Calvados (14)

                                                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                Eure (27)

                                                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                Manche (50)

                                                Vous devez remplir un formulaire :

                                                Orne (61)

                                                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                Seine-Maritime (76)

                                                Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Nouvelle-Aquitaine
                                                  Charente (16)

                                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Charente-Maritime (17)

                                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                  Corrèze (19)

                                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Creuse (23)

                                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Dordogne (24)

                                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                  Gironde (33)

                                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Landes (40)

                                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Lot-et-Garonne (47)

                                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                  Pyrénées-Atlantiques (64)

                                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                  Deux-Sèvres (79)

                                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Vienne (86)

                                                  Vous devez remplir un formulaire :

                                                  Haute-Vienne (87)

                                                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                    Occitanie
                                                    Ariège (09)

                                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                                    Aude (11)

                                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                    Aveyron (12)

                                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                    Gard (30)

                                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                                    Haute-Garonne (31)

                                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                    Gers (32)

                                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                    Hérault (34)

                                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                                    Lot (46)

                                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                                    Lozère (48)

                                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                                    Hautes-Pyrénées (65)

                                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                                    Pyrénées-Orientales (66)

                                                    Vous devez remplir un formulaire :

                                                    Tarn (81)

                                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                    Tarn-et-Garonne (82)

                                                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                      Pays de Loire
                                                      Loire-Atlantique (44)

                                                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                      Maine-et-Loire (49)

                                                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                      Mayenne (53)

                                                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                      Sarthe (72)

                                                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                      Vendée (85)

                                                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                        Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
                                                        Alpes-de-Haute-Provence (04)

                                                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                        Hautes-Alpes (05)

                                                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                                                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                                                        Alpes-Maritimes (06)

                                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                                        Bouches-du-Rhône (13)

                                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                                        Var (83)

                                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                                        Vaucluse (84)

                                                        Vous devez remplir un formulaire :

                                                          Outre-mer

                                                          Vous devez remplir un formulaire :

                                                          Votre demande doit intervenir afin la date de fin d'attribution mentionnée sur le courrier de la CDAPH.

                                                          Pour en savoir plus

                                                          Références