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PARTICULIERS

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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Si vous vivez à côté de l'un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.

De quoi s'agit-il ?

Si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 10 principaux aéroports de France le sont).

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.

Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Quels sont les aéroports concernés ?

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse

  • Bordeaux-Mérignac

  • Lyon-Saint-Exupéry

  • Marseille-Provence

  • Mulhouse-Bâle

  • Nantes-Atlantique

  • Nice-Côte d'Azur

  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

  • Toulouse-Blagnac

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Vous habitez en appartement
Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

2 000 €

1 850 €

1 525 €

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

  • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

  • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

    En maison
    Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture

    5 000 €

    5 000 €

    5 000 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    3 500 €

    3 200 €

    2 900 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    1 850 €

    1 375 €

    1 075 €

      Comment en bénéficier ?

      Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Aéroport de Bâle-Mulhouse
      Où s’adresser ?

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Par courrier

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      BP 60120

      F-68304 Saint-Louis Cedex

      Par téléphone

      +33 (0)3 89 90 31 11

      Par formulaire de contact

      Accès au formulaire

        Aéroport de Bordeaux-Mérignac
        Où s’adresser ?

        Aéroport de Bordeaux-Mérignac

        Par courrier

        Aéroport Bordeaux-Mérignac

        Zone Frêt Aéroport

        Avenue René Cassin

        33700 Mérignac

        Par téléphone

        +33(0)556 34 50 50

        Par formulaire de contact

        Accès au formulaire

          Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
          Où s’adresser ?

          Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

          Par courrier

          Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

          BP 113

          69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

          Par téléphone

          0826 800 226 (0.15 €/min)

            Aéroport de Marseille Provence
            Où s’adresser ?

            Aéroport de Marseille Provence

            Par courrier

            Aéroport de Marseille Provence

            BP 7 - Aéroport

            13727 Marignane Cedex

            Par téléphone

            0820 811 414 (0,12 €/min)

            Par formulaire de contact

            Accès au formulaire

              Aéroport de Nantes Atlantique
              Où s’adresser ?

              Aéroport de Nantes Atlantique

              Par courrier

              Aéroport de Nantes Atlantique

              44346 Bouguenais Cedex

              Par téléphone

              0892 568 800 (0.40 €/min)

              Par formulaire de contact

              Accès au formulaire

                Aéroport de Nice-Côte d'Azur
                Où s’adresser ?

                Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                Par courrier

                Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                Rue Costes et Bellonte

                06206 Nice

                Par téléphone

                0820 423 333 (0.12 €/min)

                Par formulaire de contact

                Accès au formulaire

                  Aéroport de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
                  Où s’adresser ?

                  Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                  Par courrier

                  Roissy

                  Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                  95700 Roissy-en-France

                  Orly

                  Aéroport d'Orly

                  94390 Orly

                  Par téléphone

                  3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                  Par formulaire de contact

                  Accès au formulaire

                    Aéroport de Toulouse-Blagnac
                    Où s’adresser ?

                    Aéroport de Toulouse-Blagnac

                    Par courrier

                    Aéroport de Toulouse-Blagnac

                    CS 90103

                    31703 Blagnac Cedex

                    Par téléphone

                    0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)

                    Par formulaire de contact

                    Accès au formulaire

                      Décision

                      Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

                      1-Réalisation d'une étude acoustique

                      Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.

                      Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

                      Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

                      Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

                      Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

                      Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

                      2-Demande de devis pour la réalisation des travaux

                      Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

                      Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

                      3-Examen de la demande d'aide

                      Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

                      L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

                      4-Réalisation des travaux

                      Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

                      A quel moment est versée l'aide ?

                      Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

                      Où s'adresser ?

                      Aéroport de Bâle-Mulhouse

                      Par courrier

                      Aéroport de Bâle-Mulhouse

                      BP 60120

                      F-68304 Saint-Louis Cedex

                      Par téléphone

                      +33 (0)3 89 90 31 11

                      Par formulaire de contact

                      Accès au formulaire

                      Aéroport de Bordeaux-Mérignac

                      Par courrier

                      Aéroport Bordeaux-Mérignac

                      Zone Frêt Aéroport

                      Avenue René Cassin

                      33700 Mérignac

                      Par téléphone

                      +33(0)556 34 50 50

                      Par formulaire de contact

                      Accès au formulaire

                      Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                      Par courrier

                      Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                      BP 113

                      69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

                      Par téléphone

                      0826 800 226 (0.15 €/min)

                      Aéroport de Marseille Provence

                      Par courrier

                      Aéroport de Marseille Provence

                      BP 7 - Aéroport

                      13727 Marignane Cedex

                      Par téléphone

                      0820 811 414 (0,12 €/min)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au formulaire

                      Aéroport de Nantes Atlantique

                      Par courrier

                      Aéroport de Nantes Atlantique

                      44346 Bouguenais Cedex

                      Par téléphone

                      0892 568 800 (0.40 €/min)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au formulaire

                      Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                      Par courrier

                      Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                      Rue Costes et Bellonte

                      06206 Nice

                      Par téléphone

                      0820 423 333 (0.12 €/min)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au formulaire

                      Aéroport de Toulouse-Blagnac

                      Par courrier

                      Aéroport de Toulouse-Blagnac

                      CS 90103

                      31703 Blagnac Cedex

                      Par téléphone

                      0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au formulaire

                      Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                      Par courrier

                      Roissy

                      Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                      95700 Roissy-en-France

                      Orly

                      Aéroport d'Orly

                      94390 Orly

                      Par téléphone

                      3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                      Par formulaire de contact

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                      Pour en savoir plus

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