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PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Passeport d'un mineur : en cas de perte

    En France

    Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

    Déclaration de perte

    Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

    Vous demandez un nouveau passeport

    La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

      Vous ne demandez pas un nouveau passeport
      Si la perte a eu lieu en France

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Où s’adresser ?

      Gendarmerie

      Un récépissé vous sera remis.

        Si la perte a eu lieu à l'étranger

        Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Un récépissé vous sera remis.

            Où et comment refaire le passeport ?

            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

            Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

            Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

            Attention

            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

            L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
          • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

            Documents à fournir

            Il faut présenter les documents originaux.

            Si le passeport perdu était biométrique
            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

              S'il s'agissait d'un ancien modèle
              L'enfant a une carte d'identité valide
              • Carte d'identité

              • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                L'enfant a une carte d'identité périmée
                Date d'expiration : moins de 5 ans
                • Carte d'identité

                • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                  Date d'expiration : plus de 5 ans
                  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                      L'enfant n'a pas de carte d'identité
                      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                          À savoir

                          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                          Coût

                          Cas général
                          • Jusqu'à 14 ans : 17 €

                          • Entre 15 et 17 ans : 42 €

                          En Guyane
                          • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

                          • Entre 15 et 17 ans : 21 €

                          À Mayotte
                          • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

                            S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

                          • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

                            S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

                          Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                          Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                          Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                          Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                        • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                        • Retrait du passeport

                          Avant 12 ans

                          Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                          Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                          Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                          Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                            Entre 12 et 13 ans

                            Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                            Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                            Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                            S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                              À partir de 13 ans

                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                              Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                              Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                              Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                              Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                              S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                Durée de validité

                                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                À l'étranger

                                Où et comment refaire le passeport ?

                                Attention

                                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                Pièces à fournir

                                Il faut présenter les documents originaux.

                                Si le passeport perdu était biométrique
                                  S'il s'agissait d'un ancien modèle
                                  L'enfant a une carte d'identité valide
                                  • Carte d'identité

                                    L'enfant a une carte d'identité périmée
                                    Date d'expiration : moins de 5 ans
                                    • Carte d'identité

                                      Date d'expiration : plus de 5 ans
                                          L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                              À savoir

                                              si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                              Coût

                                              • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                              • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                              À savoir

                                              en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

                                              Choix du mode de retrait

                                              En Europe

                                              Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                              Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                Ailleurs

                                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                  Délai de fabrication

                                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                • Récupération du passeport

                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                  Sur place
                                                  Avant 12 ans

                                                  Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                                  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                    Entre 12 et 13 ans

                                                    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                      À partir de 13 ans

                                                      Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                          Par courrier

                                                          Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                          Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                          Durée de validité

                                                          Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                        Voir aussi...