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PARTICULIERS

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Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Les allocations familiales sont versées différemment selon que les parents sont ou non d'accord sur le ou les bénéficiaires.

    Accord

    En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix.

    Vous pouvez désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales.

    Vous pouvez aussi choisir de partager les allocations familiales (particuliers) et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales.

    Vos enfant sont en résidence alternée s'ils résident effectivement en alternance au domicile de chacun des parents dans une des situations suivantes :

    • Sur décision du juge aux affaires familiales

    • En cas de déclaration par les 2 parents

    • En cas de déclaration par un parent non contestée par l'autre

    Caf

    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

    MSA

    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

    Attention

    vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'un an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants).

    Désaccord

    Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales (particuliers), de même pour l'autre parent.

    Cette part dépend de la composition de votre famille.

    Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

    Caf

    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

    MSA

    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Voir aussi...

Références

Services en ligne et formulaires