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PARTICULIERS

Installation ou construction d'une piscine privée

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

    Piscine enterrée (avec ou sans abri)

    Construction d'une piscine

    En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

    Bassin jusqu'à 10 m²

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

    • Périmètre d'un site patrimonial

    • Abords d'un monument historique

    • Secteur sauvegardé

    • Site classé ou en instance de classement

    À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    À savoir

    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

      Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

      Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

      À noter

      les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

      la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

        Bassin de plus de 100 m²

        Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

        À noter

        les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

        À savoir

        la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

          Construction d'une piscine et de son abri

          En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

          Bassin jusqu'à 10 m²

          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

          • Périmètre d'un site patrimonial

          • Abords d'un monument historique

          • Secteur sauvegardé

          • Site classé ou en instance de classement

          À noter

          les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

          À savoir

          la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

            Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

            En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

            Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

            À noter

            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

            À savoir

            la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

              Abri de plus de 1,80 m de hauteur

              Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

              À noter

              les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

              À savoir

              la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

                  Bassin de plus de 100 m²

                  Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

                  À noter

                  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

                  À savoir

                  la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

                    Construction d'un abri sur une piscine existante

                    En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                    Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
                    Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

                    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                    À noter

                    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).

                    À savoir

                    la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).

                      Autre cas

                      Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                      À noter

                      les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).

                      À savoir

                      la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).

                          Abri de plus de 1,80 m de hauteur

                          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

                          À noter

                          les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).

                          À savoir

                          la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).

                            Piscine hors-sol (non enterrée)

                            Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                            Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

                            • Périmètre d'un site patrimonial

                            • Abords d'un monument historique,

                            • Secteur sauvegardé

                            • Site classé ou en instance de classement

                            À noter

                            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                            Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

                            Bassin jusqu'à 10 m²
                            Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                            À noter

                            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                              Autre cas

                              Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                              À noter

                              les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                  Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

                                  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

                                  À noter

                                  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                    Bassin de plus de 100 m²

                                    Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

                                    À noter

                                    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                    Références