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PARTICULIERS

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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Maladie
Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie (particuliers)

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Maternité
    Imposition des indemnités

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      Paternité

      L'indemnité journalière de paternité est imposable.

        Adoption

        L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

          Accident du travail ou maladie professionnelle
          Imposition des indemnités

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)
            Imposition des indemnités

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

            Imposable

              La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

              La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

              La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

              Où s'adresser ?

              Service d'information des impôts

              Pour des informations générales

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

              Pour en savoir plus

              Références

              Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022 - 01 janvier 2023

              Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.

              Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.