PARTICULIERS
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vous avez une flotte de véhicules pour votre entreprise et vous vous demandez quelles sont les règles pour la vignette Crit'Air ? La vignette Crit'Air, également appelée certificat qualité de l'air, concerne tous les véhicules : voiture, utilitaire léger, poids-lourd. Elle est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou lors d'un pic de pollution en cas de circulation alternée. Cette page vous indique ce qu'il faut savoir sur la vignette Crit'Air.
Un véhicule d'entreprise est-il concerné ?
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette est obligatoire pour circuler :
-
lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (particuliers)
-
et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Quelle catégorie Crit'Air pour votre véhicule ?
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
-
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
-
Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
À noter
si le véhicule est rétrofité, consultez le site de délivrance du certificat qualité de l'air, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions. Un véhicule rétrofité est un véhicule équipé d'un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé après la 1re circulation.
Comment faire la demande ?
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Flotte de véhicules
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air - Téléservice
Autre situation
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
Sur internet
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Par courrier
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Où s’adresser ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) - Formulaire
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air - Téléservice
Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 €.
Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,67 € frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Où faut-il coller la vignette Crit'Air ?
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
-
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
-
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Quelle durée de validité ?
Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Quelle amende en cas d'infraction ?
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.
Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée (particuliers) lors d'un pic de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
-
Voiture particulière
-
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
-
Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).
Pour un poids-lourd
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée (particuliers) lors d'un pic de pollution.
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) (particuliers)
- Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? (particuliers)
Références
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-3
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m